À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2020-363
Note d’information: Réf # 20-35291Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-365
Note d’information: Réf # 20-35345Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-369
Note d’information: Réf # 20-35642Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-438
Ventilation du nombre de signalements que le SCRS a reçus de janvier 2010 à janvier 2021 par l’intermédiaire de son site Web de signalement d’informations relatives à la sécurité nationale, et ventilation du nombre d’enquêtes qui ont été ouvertes à la suite de signalements relatifs à des activités d’espionnage, d’ingérence étrangère ou de cybertrafiquage et qui sont actives ou terminées.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-490
Note d’information: Réf # 20-35965Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2019-600
Toutes les notes d'information et notes de service préparées pour le directeur et les cadres du SCRS de janvier 2005 au 24 octobre2019 et provenant d'eux, et dans lesquelles il est fait mention de données connexes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement et les requêtes d’offres à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des requêtes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00050
Le 31 janvier 2021 ATIP Commission des libérations conditionnelles du Canada Obtenir copie complète de cette note de breffage sur ciblée dans le site du gouvernement ouvert pour La Commissions des libérations conditionnelles du Canada Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC 2020-12-08 Ref no: 2020-12-8805 Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada Secteur: Politiques et opérations Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: DécisionOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2019-755
Note d’information: Réf # 19-33798Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020