À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2023-00491
Note d'information pour le ministre : XMS-2023-529886 — Note de synthèse et lettre d'intervention.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et…Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02041
Note d’information 02527-2023 : [CAVIARDÉE]Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02047
Note d’information 02639-2023 : [CAVIARDÉE]Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02062
Note d’information 02903-2023 : [CAVIARDÉE]Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03231
Titre : « No. 26 Field Ambulance, RCAMC ». Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38434, dossier 802. J'aimerais obtenir une copie des ordres sommaires et des journaux de guerre du 6e Service canadien d'évacuation des blessés pour la…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04639
Je demande les états de service du soldat Frank Beales, 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne, pour la deuxième guerre mondiale. Je demande également l'historique de l'unité de la 86 Bridging Company, Corps royal de l…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04948
Hôpital Riverview (Coquitlam) - Je demande tous les documents que vous possédez sur cet établissement. Plus précisément, je suis intéressé par les dossiers d'emploi (seulement les noms des employés et leurs postes) de 1950 à 1977.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05135
Certificats de Métis - Bonjour, je suis à la recherche d'informations et/ou de copies de lettres que Charles Sauvé a écrites au premier ministre Wilfrid Laurier au sujet des revendications territoriales, des brevets de jalonnement et des…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05332
Mikan 765429 (partie de R169-92) - Demande de communication du dossier trouvé sous Mikan 765429, du Fonds du ministère des Postes (R169 / ancien RG3), titre du dossier : « Financial Branch - Postage Stamps - Contracts - 1941 - Correction of error in…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023