À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # AF-2021-00048
Fournir toutes les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse aux questions sur le financement d’un laboratoire de solutions qui se penche sur l’impôt foncier du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # A-2021-00017
Statistiques sur le nombre d’employés qui ont reçu un salaire annuel de plus 100 000 $ au cours de la dernière année. Inclure le nombre d’employés et le coût total du salaire de ces employés.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # AF-2020-00121
Fournir toutes les notes de service, notes d’information ou notes d’allocution préparées pour la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00017
Fournir tous les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches aux bureaux de première responsabilité (BPR) liés aux demandes d’accès à l’information déposées par Surajreet Singh et/ou Tom Kmiec. Inclure les dossiers et les instructions d’attribution des tâches envoyés entre le 1er mars 2021 et le jour de la réception de cette demande [27 avril 2021]. Inclure toute réponse reçue par le bureau de l’AIPRP (et son personnel) de la part des BPR dans laquelle on demande des éclaircissements sur les demandes d’information qui leur sont confiées ou pour lesquelles des demandes de prolongation sont demandées ou suggérées. Pour plus de certitude, les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches sur les demandes d’accès à l’information peuvent avoir été envoyés par l’un ou l’autre des employés ci-dessous, ainsi que par tout membre du personnel de la SCHL figurant dans l’arrêté de délégation du ministère. Si le décret de délégation de la SCHL n’inclut pas Romy Bowers ou Anik Génier, incluez-les dans l’attribution de cette demande de renseignements. (et fournir des copies de leurs courriels dans lesquels ils ont participé à l’attribution de tâches liées à l’AIPRP aux BPR ou à la formulation de directives sur la façon dont les demandes de renseignements devraient être traitées). Antoine, Derek; gestionnaire principal, Séances d’information et AIPRP; Caouette-Fraser, Etienne; agent principal, Affaires parlementaires; Fontaine, Hugo P; agent principal, Affaires parlementaires; Hodgert, Jean-Marc A; analyste principal, Accès à l’information et protection des renseignements personnels; Larose, Mélanie; analyste principale, Accès à l’information et protection des renseignements personnels; Ostler, Sabrina J; gestionnaire principale, Séances d’information et AIPRP; Perron, Patrick; gestionnaire, Affaires parlementaires.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2020-00101
Programme SCHL Maison écolo : nombre total de demandeurs; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raison du refus; montant du remboursement; montant total du prêt; pour les 10 dernières années; valeur totale de la propriété; toutes ventilées par année et par région, pour l’ensemble du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00102
Programme Incitatif à l’achat d’une première propriété : valeur totale du prêt hypothécaire; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raisons du refus; quel est le pourcentage de financement pour chaque demande (c.-à-d. 5 % ou 10 %); la demande visait-elle une habitation neuve ou existante; taux d’intérêt; toutes ventilées par âge; revenu des ménages, province, ville, mois et année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00103
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : montant des 13,75 milliards de dollars ayant donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (noms si possible); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) et le Fonds d’innovation pour le logement abordable.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00104
Veuillez fournir l’analyse du contexte qui a mené à la prévision de la SCHL d’une baisse des prix du marché de l’habitation de 9 à 18 % et toutes les analyses du contexte nécessaires à la préparation de l’information sur les risques et la tarification pour les activités liées aux prêts hypothécaires assurés de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00106
Veuillez fournir toutes les communications liées à la lettre du 10 août 2020 envoyée par la SCHL aux prêteurs hypothécaires pour clarifier les récents changements apportés à la politique de souscription, y compris les ébauches de la lettre et les courriels liés au contenu de la lettre entre les personnes suivantes de la SCHL, du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Evan Siddall, Chris Woodcock, Anik Génier, Ian Foucher, Paul Rochon, Leah Anderson, Robert Sample et Jeremy Rudin.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2021-00157
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées et reçues entre Romy Bowers et Paul Kershaw, professeur à l’UBC. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Limiter les documents à ceux envoyés ou reçus du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021