Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 459 dossier(s)

Req # A-2019-00297

Note d’information : G12578 – Nutrition Nord Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00290

Dossiers sur l’absence de plans de formation préalables à l’embauche et sur les efforts connexes déployés pour l’application du chapitre 23 de l’Accord du Nunavut.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

32 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00283

Tous les documents du 4 mai 2015 au 11 février 2020 qui traitent des obstacles à l’augmentation importante du nombre d’Inuits occupant un poste au sein de la fonction publique fédérale au Nunavut et des mesures que pourrait prendre le gouvernement par l’intermédiaire de ses ministères pour éliminer ces obstacles.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00266

Tous les enregistrements détaillant les discussions de chaque réunion du comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement tenue de juin 2019 à janvier 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01879

Comptes rendus des réunions entre le ministère de la Justice, l'organisme sans but lucratif « Dying with dignity Canada », le ministère de la Santé et le ministère de l'Emploi.