À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 459 dossier(s)
Req # ACA-2020-00220
1. Technical Standard Development Process-Presentation for APM April 2020, 2. Technical Committee Selection- For information - final draft [The most recent one], 3. Critical path for web page, 4. Final Draft - Standards Development Technical Committees-Accessibility of outdoor spaces, 5. Standards Development Approachesv2, 6. Technical Committee Selection- For Information - final draft (002) [English],7. Technical Committee_Employment_EN, 8. Technical Committee_Outdoor spaces_EN, 9. Technical Committee_Outdoor spaces_FR.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juin 2020
Req # A-2019-00097
Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédérauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00004
No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECAOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2019-00024
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # ATI2021-003
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: EDC trial program to match up to $5 million in investments to help small businesses hit by COVID-19 (7 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-004
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Ottawa in talks with fintechs on $2-billion plan to lend money to an additional 100,000 firms (16 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-005
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Investors worry Canada’s most promising startups will be left out of BDC’s emergency fund-matching program (23 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # A-2016-07019
Notes d’information et notes de service du 1er janvier au 1er mai 2016, rédigées pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2016-09537
Dossiers du 1er janvier 2015 au 11 janvier 2018 concernant les dispositifs paralysants, y compris les pistolets, les bâtons et les cannes paralysants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2016-16789
Dossiers relatifs au harcèlement sexuel au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, depuis la date du premier incident enregistré jusqu’au 1er décembre 2016. Cela comprend les résumés de suivi des médias, les documents confidentiels du Cabinet et les notes d’information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020