À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2566 dossier(s)
Req # A-2020-00299
Autorisations permettant les compagnies à transporter des marchandises dangereuses et tout autre permis et dossier lié aux biens-fonds de Churchill Dallas Drive, Churchill Dallas Drive Limited Partnerships et Churchill Dallas Drive GP LTD.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00304
Documents d’information rédigés pour le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint de la Sécurité et la sûreté en lien avec les recommandations du rapport 31 du Comité permanent sur les transports, l’infrastructure et les collectivités…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00309
Autorisations permettant le transport de marchandises dangereuses pour Latoria South Development Limited Partnership, Latoria South GP Corp et Royal Bay Holdings no. 2 Ltd.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00318
Documents d’information à l’intention du ministre des Transports et du sous-ministre concernant les systèmes d’épuration des gaz d’échappement (aussi appelés épurateurs à sec), y compris des renseignements sur leur rendement, leur incidence sur l’…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00327
Autorisations permettant le transport de marchandises dangereuses pour Canadian MDF Products Company.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-00055
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels une formation linguistique privée a été approuvée dans les cinq ans précédant la date prévue de leur retraite (poste intérimaire ou d’attache), entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000054
Montant annuel consacré aux modalités de travail spéciales où des employés se voient accorder un congé payé après avoir obtenu un prolongement de leur nomination pour une période déterminée dans un poste intérimaire ou leur poste d’attache.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00052
Résultats des indicateurs de performance utilisés par AAC dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 en 2016-2017 et 2017-2018 et du Partenariat canadien pour l’agriculture en 2018-2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020