À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2022-00431
Note de service à l’intention de la ministre : Atlantic Groundfish Council – Demande au sujet de la morue du Nord (référence no 2021-009-00378)Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00376
Communications avec Simon Jones d’octobre à décembre 2021 concernant le pou du poissonOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00354
Documents concernant la soumission du soumissionnaire retenu, Marine Recycling LtdOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00262
Communications avec Laura Sitter Ph.D. du 15 mars au 1er juin 2022 concernant le pou du poissonOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00139
Documents concernant la proposition, l’approbation et l’avenir du Squamish Spit (retrait)Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00094
Documents relatifs au Programme de rétablissement du corégone de l’AtlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01478
Communications avec Rebecca Reid depuis mars 2022 au sujet du renouvellement des permis de salmonicultureOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01444
Documents depuis le 1er janvier 2017 relatifs à l’élimination du NGCC W. E. RickerOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-00284
Documents datant de 2008 à juin 2020 concernant l’achigan à petite bouche, le bar rayé et le saumon atlantique à MiramichiOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021