À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2021-00061
Opération Gauntlet de l’Armée canadienne – l’expédition à Spitzberg, 1941 : vérifier la liste nominative. Je souhaiterais obtenir une copie de cette liste nominative, y compris au moins les renseignements suivants s’ils sont fournis dans le document pour chaque personne figurant sur la liste : noms complets, grade militaire, unité militaire (régiment, corps, etc.), numéro matricule de la Seconde Guerre mondiale et tout autre renseignement fourni concernant le statut ou le service militaire pendant la Seconde Guerre mondiale. (1er janvier 1940 à 27 novembre 2021)Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00062
Je demande une copie de tous les documents sur lesquels se fit ACC pour déterminer si un militaire de la Seconde Guerre mondiale est admissible à la médaille de compagne « Étoile du Pacifique ». Plus particulièrement, je demande les renseignements suivants : les listes des unités (p. ex. navires de la Marine royale canadienne, régiments et corps de l’Armée, escadrons de l’Aviation royale du Canada, etc.) qui sont admissibles dans leur ensemble à l’Étoile du Pacifique en raison d’un service en particulier ainsi que les dates admissibles de ce service; les listes des opérations ou des campagnes militaires précises dont la participation rend une personne admissible à l’Étoile du Pacifique ainsi que les dates admissibles connexes; les frontières officielles démarquant les limites géographiques du service (Marine, Aviation ou Armée de terre) qui rend une personne admissible à l’Étoile du Pacific ainsi que les dates admissibles pour chaque service, plus particulièrement, une explication claire de la limite est du service en mer dans l’Océan Pacifique qui rend une personne admissible à l’Étoile du Pacifique (p. ex. longitude de 180 degrés; cinq kilomètres de la côte ouest de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud; ou le service à l’ouest d’une ligne s’étendant vers le sud du point le plus à l’est des îles hawaïennes); tout changement, toute modification ou toute clarification aux critères d’admissibilité (Marine, Aviation ou Armée de terre) à l’Étoile du Pacifique qui ont été mis en œuvre après l’adoption des critères d’admissibilité initiaux (c.‑à‑d. après 1946). (1er janvier 1939 à 27 novembre 2021)Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021