Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 361 dossier(s)

Req # 1A-2023-29039

J’aimerais connaître la véritable raison pour laquelle le bureau d’IRCC situé au 715, rue Peel, 3e étage, à Montréal (Québec), a été fermé le jeudi 1er juin 2023 et le vendredi 2 juin 2023. En tant qu’employés, nous n’avons pas été informés de la véritable raison de ne pas nous présenter au travail.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-44935

Toutes les données statistiques pertinentes concernant le programme spécial d’immigration pour les ressortissants afghans (et les membres de leur famille) qui ont aidé le gouvernement du Canada et le programme spécial d’aide humanitaire axé sur la réinstallation des Afghans vulnérables, plus précisément : -Le nombre de personnes qui ont présenté une demande dans le cadre de chacun des deux programmes entre 2021 et le 23 juin 2023 (ventilé par programme et par mois) — Le nombre de demandes examinées par IRCC dans le cadre de chaque programme entre 2021 et le 23 juin 2023 (ventilé par programme et par mois) — Le nombre de réponses envoyées aux demandeurs dans le cadre de chaque programme (autres que les réponses automatiques) entre 2021 et le 23 juin 2023 (ventilé par programme et par mois) — Le nombre de demandes présentées dans le cadre de chaque programme entre 2021 et le 23 juin 2023 qui ont satisfait aux critères d’admissibilité aux programmes. Le nombre de demandes qui n’ont pas satisfait aux critères (ventilé par programme et par mois) — Pour le programme spécial d’immigration pour les ressortissants afghans (et les membres de leur famille) qui ont aidé le gouvernement du Canada, le nombre total de demandes, le nombre d’approbations et le nombre de refus entre 2021 et le 23 juin 2023, ventilés par catégorie et par mois, comme suit : 1) les interprètes qui ont travaillé avec les Forces armées canadiennes; 2) le personnel local qui travaille actuellement ou qui a travaillé à l’ambassade du Canada en Afghanistan; 3) les autres. Veuillez consulter le document AIPRP 2022-44242 et fournir l’information dans le même format, et inclure tout nouveau volet depuis le dernier rapport. Modifié le 15 août 2023 : Inclure tous les tableaux de bord et toutes les données statistiques qui ne sont pas en format Excel.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-73991

Copie de la note d’information ou de service F-1205260 (AFG) Faciliter la réinstallation de certaines orphelines hazaras et de leurs accompagnateurs. Veuillez inclure les documents qui nécessitent une consultation avec le MJ et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-74006

Copie de la note d’information ou de service F-1230296 (DGAR) Recouvrement des frais de déplacement des ressortissants afghans qui se rendent au Canada pendant les opérations d’évacuation d’urgence en Afghanistan. Veuillez inclure les documents qui nécessitent une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76551

Copie de la note d’information ou de service F-01266418 (ADMISS) Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants iraniens au Canada à titre de résidents temporaires.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76622

Veuillez nous faire part des procédures actuelles d’évaluation des demandes relatives au conjoint AU CANADA et des demandes relatives au conjoint À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. Veuillez également fournir des statistiques sur le nombre de demandeurs, le nombre de refus et les taux d’approbation pour la plage de données du 1er janvier 2021 au 4 septembre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

515 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76500

Copie de la note d’information ou de service F-01268423 (GRH) Le point sur la mise en œuvre de deux politiques d'intérêt public.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76708

Demande visant 9 courriels d'Ernesto Fajardo (DGIEP) pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-74704

Demande visant 5 courriels de Kennedy Hong pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-78677

Toute procédure opérationnelle normalisée ou tout manuel sur le traitement des données biométriques, y compris (mais pas exclusivement) lorsqu’il y a correspondance d’identité.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

104 page(s)
décembre 2023
Date de modification :