Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Note d’information MR2023-00186 : Financement urgent pour faire face à l’augmentation des coûts de sécurité pour la saison de la Fierté 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00033

Le coût total du mobilier de bureau acheté pour les années 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels et la description des articles.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00034

Le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Totaux annuels ainsi que la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels, description des articles et coûts correspondants

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00037

Documents détaillant les coûts associés : aux conductrices personnelles ou conducteurs personnels de l’équipe de direction, aux véhicules achetés et à l’entretien des véhicules, pour les années 2018 et 2023. 

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

décembre 2023

Req # A-2022-00022

Demande à recevoir des données représentant toutes les demandes de prestations d’invalidité qui ont été soumises pour une « consultation médicale » au cours du processus décisionnel, notamment le problème médical et la date de la demande. Du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2022

Organisation: Anciens Combattants Canada

1243 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00028

Demande à recevoir le rapport d’évaluation des services de gestion de cas publié en mars 2019, notamment les informations relatives à la mise en œuvre et à la conception de l’enquête.

Organisation: Anciens Combattants Canada

20 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00032

Le montant total que le ministère des Anciens Combattants (ACC) a dépensé pour les salaires des employés, les avantages, les cotisations de retraite, les dépenses et tout autre coût lié au personnel d’ACC. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00023

Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Vétérans vivants des Forces canadiennes B) Vétérans vivants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2022
Date de modification :