À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2022-00153
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Scott Jones et de son bureau associé contenant les expressions « goulot d’étranglement » ou « arme », du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00265
Je cherche tous les documents concernant la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG).Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00266
Je cherche tous les documents relatifs au pouvoir délégué de SPC en matière d’accès aux renseignements et de protection de la vie privée, de même qu’aux responsabilités associées à ce pouvoir.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00267
Je recherche toutes les versions finales des cadres de responsabilisation de gestion détenus au sein de SPC du 1er janvier 2021 au 25 novembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00268
Fournir tous les contrats d’une valeur supérieure à 700 $ par jour conclus entre Services partagés Canada et tous les consultants individuels travaillant à distance, du 1er mars 2020 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00072
Tous les documents de 1965 à 1974 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00071
Tous les documents de 2015 à 2021 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00070
Tous les documents de 2005 à 2014 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00069
Tous les documents de 1985 à 1994 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Tous les documents de 1955 à 1965 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021