Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2021-02577

Je demande des copies des descriptions de travail et des organigrammes pour tous les postes de gestion AS-05 de la Direction générale des services d’intégrité d’Emploi et Développement social Canada dont la description de travail contient les mots « finances » ou « financier ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

44 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02601

Statistiques concernant les délais de traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02655

Note d’information 2021 SC-NHQ 002004 "Mesures d'accommodement exceptionnelles concernant le filtrage de sécurité pour soutenir les Opérations de passeport de Service Canada".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02674

Pourriez-vous me fournir les déboursés mensuels pour la catégorie « service de conseillers en gestion » pour le ministère de l'Emploi et du développement social de 2010 à 2020, les déboursés par mois de chaque années.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02659

Note d’information 2021 NHQ 003119 « Appels avec les ministres de l’Ontario, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02530

Une copie de l’entente de subvention/contribution signée avec Équiterre dans laquelle figurent la valeur et les numéros d’entente/de référence suivants : 017924499, 4 331,00 $ 017925256, 7 217,00 $ 016945388, 7 249,00 $ 016311722, 3 415,00 $.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

36 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02452

Note d’information 2021 SC-NHQ 001768 « Aider la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à exercer ses pouvoirs exceptionnels de passation de marchés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02264

Note d'information 2021 Labour 000806 "Demande d’approbation pour deux projets visant à renforcer les capacités des travailleurs mexicains à promouvoir les droits du travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02070

Révisé : Note d’information 2021 NHQ 000960 « Réunion ministérielle de coordination sur les soins de longue durée et le régime national d’assurance-médicaments ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02074

Note d’information 2021 LABOUR 000683 « Réunion du 14 juil. 2021 du Comité des sous-ministres sur l’équipement de protection individuelle et les autres produits de base ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
décembre 2021
Date de modification :