À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 143 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023
Req # A-2019-00306
Documents du 1er au 21 janvier 2020 concernant l'alerte envoyée par le Système national d'alertes au public le 12 janvier 2020 au sujet de la centrale nucléaire de Pickering.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00051
Copie du rapport intitulé Countering Hostile State Activity : The Canadian Perspective.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00191
Courriels envoyés ou reçus par Shawn Tupper et Tricia Geddes du 1er au 10 juillet 2023 concernant Paul Bernardo et des questions sur leur décision de ne pas aviser Marco Mendicino de son transfèrement.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00193
Documents d'information préparés pour le nouveau ministre de la Sécurité publique nommé en juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00225
PS-040043 : Note à l'intention du sous-ministre - Participation de la sous-ministre déléguée au dialogue en matière de sécurité à Waterloo (Waterloo Security Dialogue) portant sur la cyberrésilience nationale - les 27 et 28 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00246
PS-040344 : Note à l'intention du ministre - Commissaire au renseignement - Décisions et raisons concernant le paragraphe 20(3) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et l'article 19 de la Loi sur le commissaire au renseignement, 29 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00254
PS-039998 : Note à l'intention du sous-ministre - Évolution des menaces pour le secteur énergétique canadien, 21 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
décembre 2023