À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2023-00825
Documents concernant les arraisonnements des navires de pêche étrangers par des agents d’exécution de la loi Canadiennes en haute mer entre 2019 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00887
Information relatif a une soumission d'offre de service a l'enlèvement du Navire MiDulce Escape.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00913
Courriel à destination et en provenance de Maureen Kelly concernant la politique relative aux déplacements liés aux changements d’équipage des navires du 1er Septembre 2022 au 30 Septembre 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00966
Relevés des paiements à l’intention de Ashby Laundromat effectués aux termes du marché FP802-200173/A de la date de début du marché jusqu’en Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00987
Documents concernant le retrait de barrages qui bloquaient le passage d’anguilles ou la rénovation de barrages visant à permettre le passage d’anguilles de 2009 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01083
Documents concernant la reconnaissance de postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022