À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2020-00127
Version finale du rapport sur les dépenses totales engagées depuis le 1er mars 2020 et détaillant toutes les dépenses liées aux codes objet 1231, 1246, et 0533 de 2020-2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00104
Tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour la période d'avril 2020 à juin 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00050
Toutes les communications entre Roxanne Warrior ou Yves Denoncourt et la Première Nation crie Mikisew concernant le Jour du traité, l'élection de 2020, la nomination d'un agent électoral et le Règlement concernant l’annulation ou le report…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00484
Tous les documents relatifs aux demandes de renseignements, aux protestations et aux appels concernant la bande Union Bar en vertu des articles 14.1, 14.2 et 14.3 de la Loi sur les Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00455
Critères utilisés par Services aux Autochtones Canada pour évaluer le rendement des séquestres-administrateurs d'ententes de financement après qu'ils aient travaillé avec une Première Nation visée par la Politique de la prévention et…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00444
Tous les titres de notes d'information contenant les mots clés suivants : rail blockade, fire on tracks, Mohawk, Wet'suwet'en, police, arrests, Oka, unrest, CGL, Tyendinaga, or touching on First Nations rail blockades or unrest (…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00246
Toute la correspondance, envoyée ou reçue par Affaires autochtones et du Nord Canada, concernant l'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25, ou du Règlement sur l’utilisation des terres de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00026
Veuillez fournir ce suit : 1) une copie électronique de la base de données « magique », 2) une liste de toutes les personnes qui ont vu la base de données « magique » ou qui y ont accédé.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00040
Tous les documents, courriels, notes de service, dossiers de présentation et autres documents qui portent sur des plans, des calendriers d’exécution, etc. relatifs à l’erreur de calcul et à la pension d’invalidité pour la période de 2002 à 2010 (l’…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Fournir les lignes directrices, directives, processus opérationnels et politiques concernant les demandes de révision ministérielle. Si les lignes directrices, directives, processus opérationnels et politiques ont récemment fait l’objet de…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020