À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2023-00413
Plan d’action de 3 ans sur les langues officielles dont il est question dans le chapitre 2/la recommandation 3 du Rapport annuel 2022-2023 du Commissariat aux langues officiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00429
Tous les documents concernant les réunions avec Suncor Énergie en juin 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00438
Information sur les dépenses liées aux journées de réflexion du Cabinet entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2023, avec des champs indiquant le nom de la personne qui voyage, le montant réclamé, le but de l’activité, le lieu, le nom de l’hôtel et le lien à la page du Portail du gouvernement ouvertOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00446
Tous les formulaires de mise en candidature dûment remplis et valides, soumis au Secrétariat de la Fierté à la fonction publique pour les Prix de la Fierté à la fonction publique du gouvernement du Canada 2023. Période visée : du 1er janvier au 13 avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00447
Tous les documents indiquant le montant d’argent accordé aux fonctionnaires du gouvernement fédéral en grève et le montant de cet argent qui a été récupéréOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00448
Fournir les documents relatifs à la période de conservation des copies des demandes d’AIPRP par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, laquelle est établie conformément à la Directive sur la tenue de documentsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00460
Fournir le texte intégral du nouveau contrat du gouvernement du Canada sur la transition vers la Canada Vie le 1er juillet 2023. Fournir les dispositions de ce contrat ou d’autres documents écrits expliquant toutes les pénalités qui pourraient être imposées à la Canada VieOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00473
Tous les documents du 1er janvier 2021 au 6 septembre 2023, expliquant pourquoi la fonction publique a changé de fournisseur d’assurance-maladieOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00486
Du 1er janvier 2022 au 11 septembre 2023, fournir tous les documents portant sur la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’éliminer ou de réduire l’indemnité de frais de logement pour les employées et employés à Yellowknife, à Iqaluit et à InuvikOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # 22-2205
1. toute analyse des alternatives et des méthodes alternatives de mise en œuvre de la proposition TGF, y compris les différents champs d'application, itinéraires et options technologiques (...) ; 2. des informations spécifiques sur le nouvel itinéraire proposé, y compris des détails sur les itinéraires alternatifs possibles entre Havelock et Smith Falls ; 3. Des analyses des coûts et des avantages, y compris des hypothèses sur les coûts, la fréquentation et tout impact sur la réduction de la fréquentation des itinéraires existants, pour les différentes solutions envisagées ; 4. des informations sur la portée, la nature et le calendrier prévus des consultations publiques, des processus d'examen public et des autres processus d'approbation, ainsi que sur le calendrier de construction prévu ; 5. des informations sur la politique et les mécanismes d'indemnisation des propriétaires concernés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023