Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 dossier(s)

Req # 11452-019-219

Voir 11452-019-220 - Tous les dossiers relatifs aux soumissions, à la consultation, à la divulgation, à l'emprunt et à la

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

508 page(s)
décembre 2023

Req # 11452-019-220

Tous les dossiers concernant les soumissions, la consultation, la divulgation, l'emprunt et les copies faites de l' Information sismique, pour la période du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2023

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

508 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00031

Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.

Organisation: Élections Canada

52 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00034

Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.

Organisation: Élections Canada

18 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

décembre 2023

Req # A-2023-00013

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1465829, 1457278, 1457992

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1472324

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00021

En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).

Organisation: Élections Canada

109 page(s)
octobre 2023
Date de modification :