À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-00014
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de la Ferme Br Dynamique Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00084,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Western Grain Dryer Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q2-00790,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00004
Une copie de la note d’information suivante : réf. 269999 |Note de scénario – Rencontre entre la ministre Bibeau et le ministre Marit, ministre de l’Agriculture de l’Alberta, le 30 mars 2022 | datée du 29 mars 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00098
Tous les documents concernant la demande ou la capacité actuelle ou prévue en matière de conteneurs dans les terminaux portuaires de la Colombie-Britannique, en tenant compte de l’utilisation des terrains portuaires de la rive sud pour construire ou agrandir les terminaux à conteneurs et de l’incidence sur les exploitants de terminaux existants, de 2005 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00097
Tous les documents concernant les modalités, les renouvellements ou les prolongations des baux des exploitants de terminaux sur la rive sud du port de Vancouver, de 2006 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00023
Documents d’information et correspondance par courriel, du 13 avril 2020 au 8 mai 2020, concernant les éclosions de COVID-19 à l’usine de transformation du bœuf de Cargill à High River, en Alberta, et à l’usine de transformation du bœuf de JBS à Brooks, en Alberta.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00072
Tous les documents de 1965 à 1974 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00071
Tous les documents de 2015 à 2021 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00070
Tous les documents de 2005 à 2014 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00069
Tous les documents de 1985 à 1994 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021