À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2021-954
Toutes les mesures préventives considérées obligatoires selon le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-973
Informations sur l’utilisation de technologies informatiques, y compris l’intelligence artificielle, par des organismes du gouvernement canadien dans le but d’identifier, de surveiller ou de prendre pour cible des membres de minorités (sur le plan de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), qu’il s’agisse de Canadiens ou de personnes d’autres nationalités.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-990
Copie de l’évaluation de la menace « 22/02-E: Aluminium in the production of homemade explosives » (aluminium utilisé dans la production d’explosifs de fabrication artisanale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-991
Copie de l’évaluation de la menace « 22/14-E: Update the national terrorism threat level for Canada » (mise à jour du niveau national de la menace terroriste pour le Canada).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-1001
Tout document lié à l’opération OBLIVION menée approximativement de 1940 à 1945.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-201
Tous les documents liés à l’Institut de virologie de Wuhan et les rapports sur la théorie du complot en lien avec l’origine de la COVID-19 et la possibilité de la fuite d’un spécimen du laboratoire pour la période du 1er novembre 2019 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022