À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Le 6 avril 2017, le conseil d'administration de la CCN a voté pour approuver des projets d'aménagement par le secteur privé sur les îles des Chaudière et Albert dans la rivière des Outaouais - tous les documents, cartes, correspondance et courriels concernant, menant à et autorisant cette décision.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00138
Tous les documents créés ou conservés par la CCN concernant la statue de Sir Arthur Doughty sur la rue Wellington à Ottawa. Je souhaite obtenir les documents de toutes les périodes possibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00142
Obtenir un rapport par mois montrant les coûts totaux pour le chauffage du 24 rue Sussex et ce même si cette maison est inoccupée entre le 1re janvier 2016 au 31 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00073
Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété, et soumis aux fins de la sélection des sites.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00074
Dossiers détaillant les consultations, et les résultats, auprès des intervenants sur le changement d’utilisation des 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, d’espace vert pour permettre la création d’un quartier diplomatique, et toutes les consultations menées par la CCN au sujet du changement de ce terrain.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Tous les rapports sur papier relatifs aux essais ou à l’inspection du pont tournant de Hog’s Back, après juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00070
Rapports d'ingénierie – Lac Mousseau PO-009037_1, Services de caractérisation environnementale PO-010059_1, Caractérisation géotechnique et environnementale PO-010059_3, Caractérisation géotechnique et environnementaleOrganisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00073
Obtenir tous les échanges de courriels, lettres et autres correspondances entre des responsables / fonctionnaires / cadre et président de la CCN et de Mme Assunta Di Lorenzo au Bureau de la gouverneure générale du Canada tout sujet 14-07-17 à 23-07-20.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00074
Estimations, factures et toutes les dépenses liées à la préparation/rénovation/ modifications des bureaux ou des locaux d’hébergement de la Gouverneure générale Julie Payette ou sa secrétaire Assunta Di Lorenzo (le 14 juillet 2017 au 23 juillet 2020).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021