À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- décembre
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de St. John's
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Défense nationale
- Instituts de recherche en santé du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 609 dossier(s)
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01874
Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-0012
Une copie de l’entente qui expose les détails du financement accordé par les IRSC au réseau Long Covid Web et une copie de tout courriel au sein des IRSC qui comprend les termes « Long Covid Web » ou « LongCovidWeb ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0014
Une copie de la note d’information à la ministre associée intitulée « Programme conjoint canado-israélien de recherche en santé ». Numéro de référence : 2023-0221Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2023
Req # 38.25.70
Copie de la directive du Régime et la liste des pratiques administratives de l'administrateur du Régime.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
décembre 2023
Req # A-2016-01774
Documents d’information, diaporamas, procès-verbaux de réunions, notes de réunion, rapports, directives, ententes, demandes, notes de service du 1er mai 2016 au 20 novembre 2016, détenus par RDDC et se rapportant au SCC et à l’ASFC.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2019-01929
Des copies de tous les énoncés des travaux, y compris les modifications au contrat de nettoyage à la Base des Forces canadiennes Gagetown (Nouveau-Brunswick), numéro d’approvisionnement https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/W0105-16E021-001-PWB-4.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00537
Ensemble de la correspondance et des documents liés à la participation des FAC et du MDN à l’événement Hack the North de 2018 organisé par l’Université de Waterloo, y compris l’atterrissage du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada d’un hélicoptère Griffon CH-146 du 1er septembre 2017 au 30 décembre 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00976
Une copie de tous les rapports de l’Équipe canadienne d’exploitation tactique ou des rapports de l’Équipe de lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance et de l’Équipe de neutralisation des explosifs et munitions du 1er août 2007 au 1er mai 2008 en Afghanistan, y compris les photos recueillies.Organisation: Défense nationale
décembre 2023