À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2021-00139
Copie de tout document permettant de connaitre le nombre de signalements et/ou plaintes au sujet d’une bosse/surélévation de Ia chaussée dans les environs Lac-des-Fées (piste cyclable).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00145
Documents portant sur les secteurs situés de part et d'autre des écluses du canal Rideau, de la rue Wellington jusqu'à la rivière des Outaouais, et sur les rives de la rivière des Outaouais, de l'arrière du Parlement jusqu'au parc Major's Hill (le 4 septembre 2021, de 10 h 15 à 12 h, ou à d'autres moments si non disponible).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2021-023837
Examens de santé et de sécuritéOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
décembre 2021
Req # A-2020-00037
Fournir les documents suivants concernant la résidence du lac Mousseau : - Les permis de construire du 19 octobre 2015 au 1er janvier 2019. - Les factures et les ordres de travail relatifs aux travaux de construction sur la propriété pour la même période. Recherche uniquement des documents électroniques.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2020-00042
Résidence du lac Mousseau : Montant dépensé pour le chalet des invités; les logements du personnel et de la sécurité; la restauration; les travaux d'aménagement paysager et du lac; les plans et les coûts de l'héliplateforme et de la zone et de l'équipement de sécurité supplémentaires; toute étude sur le patrimoine, la restauration et la relocalisation.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00008
Le 6 avril 2017, le conseil d'administration de la CCN a voté pour approuver des projets d'aménagement par le secteur privé sur les îles des Chaudière et Albert dans la rivière des Outaouais - tous les documents, cartes, correspondance et courriels concernant, menant à et autorisant cette décision.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00138
Tous les documents créés ou conservés par la CCN concernant la statue de Sir Arthur Doughty sur la rue Wellington à Ottawa. Je souhaite obtenir les documents de toutes les périodes possibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021