À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre national des Arts
Req # EA_2023_002039
J'ai besoin de toutes les transactions financières depuis l'ouverture du bureau de la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR). Tous les dons faits à toute organisation au Canada ou à l'étranger, tous les conférenciers invités qui ont prononcé des discours pour la CRRF et leurs sujets et tous les fonds versés aux conférenciers. Tous les e-mails, mémos, documents liés aux dépenses financières. Tous les rapports de financement indiquant où et qui fournit le financement. Toutes les informations relatives aux transactions financières de la Fondation canadienne des relations racialesOrganisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
janvier 2023
Req # ATI 2022-2023_005
Montant du remboursement versé au CNA à la suite de la réclamation 09823180 présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.Organisation: Centre national des Arts
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-125
Données de chargement des bateaux de Javier 2016 à Décembre 2019Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-126
Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-127
Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022