Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2023-01545

Toute communication entre Michael Brewster et le personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour la période du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit l’assemblée du Fonds pour l’environnement mondial tenue à Vancouver du 22 au 26 août 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01546

Toute communication entre Michael Brewster et le personnel de Ressources naturelles Canada, pour la période du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit l’assemblée du Fonds pour l’environnement mondial tenue à Vancouver du 22 au 26 août 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01549

Résultats complets de la nécropsie d’un jeune cygne trouvé mort dans le ruisseau Mimico à Etobicoke en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01559

Tous les comptes de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre enregistrés dans le système de crédits et de suivi.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01560

Toutes les notes de breffage fournies par le ministre d’ECCC du 1er septembre jusqu’à ce jour concernant les subventions pour le captage du carbone et les projets à consommation énergétique nette zéro.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # 2023-04

Demande visant à obtenir le rapport de caractérisation écologique de la rive de la Cité-du-Havre réalisé pour le projet d'enrochement vis-à-vis le 2100 Pierre-Dupuy.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

80 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

décembre 2023

Req # A-2021-00635

Tous les documents relatifs au programme de rétablissement du pin à écorce blanche entre le 2017‑10-18 et le 2020-06-22 concernant la désignation de l’habitat essentiel du pin à écorce blanche.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3931 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01341

Toutes les pièces jointes des courriels de correspondance interne entre la Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes et la Division des plastiques et des déchets marins du ministère de l’Environnement, le Bureau de la gestion des risques du ministère de la Santé et tout autre programme fédéral.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

851 page(s)
janvier 2023
Date de modification :