À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2021-57
Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2021-61
Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2021-64
Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2018-17
Tous les rapports du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui ont été demandés par RDDC ou payés par RDDC pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018. Exclure la recherche bibliographique.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Le nombre total de personnes désignées comme délinquant dangereux et purgeant une peine d'une durée indéterminée qui ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale de 2010 à aujourd'hui et le nombre respectif d'années que chacune de ces personnes a passées en détention avant la première décision d'accorder une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00028
Une copie de tout document et/ou statistique/donnée que détient votre organisme et me permettant de voir le nombre de pardons accordés par année depuis 2000 à 2021 pour chacune des (2) catégories suivantes ci-dessous. Ventiler par année ces statistiques/données si possible. Ventiler aussi par province également. 1. Personne ayant été reconnue coupable d’un ou des meurtres. 2. Personne ayant été reconnue coupable d’une ou des agressions sexuelles sur une personne mineure.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00021
Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2021
Req # A-2021-63
Documents qui démontrent le nombre de paiements par groupe de classification pour les primes d’assurance payées par le CNRC pour les employés des prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique alors qu’ils étaient employés et les employés retraités admissibles à le régime d'assurance-vie après la retraite. Exclure les employés - nombre d’employésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2020-44
Note d'information BN0006057 Approbation et signature de la lettre au Ministre des finances demandant la prolongation du programme d'aide à l'innovation dans le cadre du CNRC IRAPOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-47
Tous les documents reçus ou envoyés par un président du Conseil national de recherches du Canada, un dirigeant scientifique en chef/conseiller scientifique ministériel, un vice-président des technologies émergentes et/ou tout directeur général de Herzberg Astronomy and Astrophysics entre le 1er janvier 2010 et le 18 août 2021 concernant tout objet volant non identifié (ou OVNI), tout phénomène aérien non identifié (ou UAP), tout objet/cible aérospatial ou spatial anormal ou tout autre phénomène de nature inconnue.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021