Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2020-56

Tous les enregistrements décrivant l'isolement (le fait de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SRAS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a d'abord été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. cellules rénales de singe ou cellules vero; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-57

Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une source d'autre matériel génétique (par exemple, des cellules rénales de singe aka cellules Vero, cellules hépatiques ou similaires). Veuillez noter que le terme «isolement» est utilisé dans le sens quotidien du mot, c'est-à-dire l'acte de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas d'enregistrements où «l'isolement du SRAS-CoVZ / Covid-19» fait plutôt référence à la culture de quelque chose, à la réalisation d'un test d'amplification (par exemple, un test PCR) ou au séquençage de quelque chose.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00032

Toutes les notes de breffage (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (incluant uniquement le ministre de la Sécurité publique, le personnel du cabinet du ministre et le cabinet du ministre, à l'exclusion des lettres types), les messages textes et les notes de service (versions finales), du 22 octobre 2019 au 1er novembre 2020, concernant le meurtre de Marylène Levesque par Eustachio Gallese.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00034

Demande pour toute correspondance entre la présidente de la CLCC et la Commissaire du SCC concernant la façon dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 au cours de cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

8 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00042

J'aimerais obtenir les rapports de surveillance du rendement de 2018-2019 et de 2019-2020.Je ne les trouve pas sur le site de la CLCC:https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens/rapport-de-surveillance-du-rendement, html. Si possible, j'aimerais les recevoir en format lisible par machine.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

125 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-0046

(1) Le nombre de commissaires à plein temps de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Autochtones. (2) Le nombre de commissaires à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Noirs. (3) Le nombre de commissaires à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Autochtones. (4) Le nombre de commissaires à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Noirs.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-26

Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués, pour l’évaluation des outils, par le CNRC 4. Un analyse économique, s’il y a lieu, sur l’incidence sur les traducteurs salariés (CNRC-BT) ainsi que les contractuels ; 5. La recherche des documents – rapports, notes de breffage et notes de service – en version finale.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

346 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-40

Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

6034 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-42

Note d'information, "Approbation de l'évaluation du Centre de recherche thérapeutique en santé humaine", Réf. # BN20-09-52

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00035

Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

6 page(s)
décembre 2020
Date de modification :