À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tout document, y compris les courriels, les rapports, les notes de service et les notes d’information, concernant l’utilisation des machines à voter de Dominion Voting Systems au Canada, depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-26
Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués, pour…Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-40
Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-42
Note d'information, "Approbation de l'évaluation du Centre de recherche thérapeutique en santé humaine", Réf. # BN20-09-52Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2019-0031
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00079
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
janvier 2020
Req # A-2019-42
Rapport d'évaluation CCMC 13541R: le document qui est détenu par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) : Rapport d’évaluation pour le produit Vireo de la firme Bramal inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2020