À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 464 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Les rapports, notes d’information, archives, enregistrements, transcriptions, photos, etc. relatifs à la participation de Transports Canada à l’intervention de la police lors d’un vol de banque et d’une prise d’otages au large de l’île de Vancouver, du 24 au 26 septembre 1970.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Organigramme et structure de Transports Canada en vigueur le 31 mars 2023 incluant le ministre des Transports et les inspecteurs de l’exploitation ferroviaire des régions.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00020
Correspondance entre des hauts fonctionnaires (niveau du sous-ministre adjoint ou supérieur) et la ville d’Ottawa ou d’Alstom, ou en interne entre des fonctionnaires fédéraux concernant les événements R22H0037 et R21H009 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00031
Informations relatives à l’affaire Huseyin Celil entre le 27 mars 2006 et le 31 décembre 2008.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00047
Copie du rapport de plainte pour défectuosité 20232-0558 de Transports Canada et du rapport de l’enregistreur de données d’événements (EDR).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00105
Notes d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre concernant les véhicules automatisés, y compris des discussions sur la réglementation de ces véhicules. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Pour la période d’octobre 2018 au 23 mai 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00698
Rapport final du Groupe de travail sur le transport par autocar.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00063
Tous les rapports d’enquête sur un décès rédigés par les employeurs de l’industrie ferroviaire et transmis à Transports Canada (conformément au Code canadien du travail) pour les décès en milieu de travail survenus depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00356
Des études, des notes d’information, et des courriels concernant l’aéroport de Nain, le remplacement de l’aéroport de Nain, et l’absence de balises lumineuses sur la piste d’atterrissage à l’aéroport de Nain.Organisation: Transports Canada
janvier 2023