À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2023-00091
Demander les notes d’information et les notes de service destinées au ministre, au sous-ministre ou aux sous-ministres délégués concernant la commande du monument commémoratif de la mission du Canada en Afghanistan. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00092
Demander la rétroaction reçue des vétérans, des groupes de défense des intérêts des vétérans, des membres des Forces armées, ou des membres des familles de vétérans et de membres des Forces armées concernant les cinq options choisies comme finalistes en vue de la commande d’un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Inclure la rétroaction reçue des membres du jury après l’annonce de la soumission retenue. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00094
Demander les documents portant sur les statistiques de l’unité de la sécurité d’Anciens Combattants Canada concernant le harcèlement, la discrimination, les audiences disciplinaires ou les mesures administratives, y compris toute atteinte aux motifs de discrimination interdits précisés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00090
Demander les communications au niveau de sous-ministre délégué ou aux niveaux supérieurs concernant le processus de sélection des membres du jury et la commande du Monument commémoratif de la mission du Canada en Afghanistan. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00100
Demander les processus opérationnels actuels et archivés concernant le traitement des demandes de l’allocation pour perte de revenus (APR) et de la prestation de remplacement du revenu (PRR). Du 2000-01-01 au 2023-11-15.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2023-00003
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00004
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023