À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00432
Note d’information 2023FIN513225 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à secOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00398
Documents d’information liés aux modifications de l’Allocation canadienne pour les travailleurs annoncées dans la mise à jour économique du 3 novembre 2022. Se limiter aux documents à partir du niveau des directeurs, du 1er août 2022 au 16 novembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00546
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 12 février et le 1er mars 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00548
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 28 mai et le 31 mai 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00430
Note d’information 2021FIN506309 – Deuxième modification au Plan d’entreprise 2021-2025 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01149
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006483 - Notes d'allocution pour la rencontre avec le ministre Bains le 8 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00548
Note d’information 2020FIN499098 – Documents en vue des réunions bilatérales sur le Cadre de qualité de vie pour le CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00765
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009605 - Mise à jour sur le programme de gestion du rendement 2020-2021 pour le directeur général du Conseil canadien des normesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00816
Rapports ou présentations concernant la fuite vers Bloomberg News du rapport sur l'emploi de Statistique Canada plus tôt cette annéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021