À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
mars 2024
Req # A-2023-00427
Documents entre Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant les opérations de transport de classe D avec un hélicoptère monomoteur. Pour les dates comprises entre le 1er janvier 2017 et le 8 décembre 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00546
Tous les documents concernant les méthodes de distribution de chaque région à propos de l’interprétation des opérations de transport de classe D par une personne précise de la région des Prairies et du Nord aux autres bureaux régionaux.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00559
Documents concernant l’annulation de l’exemption au sous-alinéa 702.19(b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) RCN 040-2006.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00615
Statistiques sur le personnel de l’aviation et sur la délivrance des licences. Toutes les statistiques sur la délivrance de licences de pilote de ligne et de pilote privé (avion) pour chaque année au Canada (2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023).…Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00616
Rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence pour la période allant de janvier 2020 à janvier 2024.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00617
Obtenir le nom des personnes que le ministre , à titre individuel ou au titre de leur appartenance à une catégorie déterminé- comme personne autorisé pour l’exécution et le contrôle d’application de la loi sur le Pilotage.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00635
Demande d’une copie des conditions d’exploitation du CdN des hélicoptères UH60A immatriculés « C-FHLY » et « C-FHKS ».Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00668
Note d’information pour le ministre : SUB-2023-000980 – Arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00671
Note d’information pour le sous-ministre : AE-2023-530633 – Recherche interministérielle sur l’opinion publique – mesures visant l’épaulard résident du sud.Organisation: Transports Canada
mars 2024