Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1159 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto). Voir la carte ci-jointe pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’emplacement. Le site est actuellement occupé par une station de pompage de Trans-Nord. Il est possible que d’autres pipelines traversent le site. Nous voulons obtenir l’ensemble des rapports déposés (avis de contamination, rapports d’incident, etc.) et des rapports de déversement, ainsi que tout autre rapport environnemental. Il se peut que la recherche permette de trouver des rapports de Stantec; nous n’avons pas besoin de copies de ces rapports, mais nous aimerions en obtenir la liste, si possible. Nous accepterons des copies de tous les autres rapports trouvés lors de la recherche. Les 20 dernières années peuvent être privilégiées, si cela peut aider.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

65 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00050

Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes d’exploitant originaux 528, 838, GOO5, 833, HO33, C137 et W27 – Ces dépôts secondaires de données de GSI sont limités aux DÉPÔTS EFFECTUÉS PAR Encana, Ovintive, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, Exxon Mobil Canada Limited et Conoco Phillips Canada Resouces Corp., ainsi que par toute société dont le nom contient les mots Conoco, Impériale, Exxon, Encana ou Ovintive

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

96 page(s)
mai 2024

Req # A-2022-00069

Copie du plan de gestion des mouvements quotidiens de détenus à l’Établissement Mountain et à l’Établissement de Matsqui pour mai 2020 et juin 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

31 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00270

Tous les documents entre le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) et le personnel du SCC et d’autres organisations concernant les retards ou les délais de livraison des bons de commande des détenus de l’Institut de la vallée du Fraser entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

164 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00456

Copie de la note d’information offrant une mise à jour sur le comité d'enquête conjointe. Référence : 350078.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000097

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113162-890.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000120

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-105834-517.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000126

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107158-107.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-000451

Tout document ayant trait à la comparution du président de l’Agence de la santé publique du Canada devant le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021 concernant le témoignage du Président. La réponse du Président à l’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 31 mars 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 31 mars 2021. La motion adoptée par le Comité spécial le 26 avril 2021, constatant que l’Agence ne s’est pas conformée à l’ordre du Comité spécial. Les comparutions du président et du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes devant le Comité spécial le 10 mai 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 10 mai 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 10 mai 2021. Le troisième rapport du Comité spécial, présenté à la Chambre le 26 mai 2021, concernant les réponses de l’Agence aux ordres du Comité spécial. L’ordre adopté par la Chambre le 2 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre de la Chambre du 2 juin 2021. La lettre du ministre de la Santé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concernant la production de documents. La question de privilège de Gérard Deltell, soulevée à la Chambre le 7 juin 2021, concernant le non-respect par l’Agence des ordres de production de documents. La réponse du gouvernement à la question de privilège de M. Deltell. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité le 14 juin 2021. La décision rendue par le Président le 16 juin 2021 sur la question de privilège. L’ordre adopté par la Chambre le 17 juin 2021 concernant la réprimande de l’Agence, la présence du Président à la barre de la Chambre et la production de documents de l’Agence. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021. La notification du 20 juin 2021 du Président au Procureur général en vertu de la Loi sur la preuve au Canada. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président au nom du Président. La présence du Président à la barre de la Chambre le 21 juin 2021. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. La question de privilège soulevée par M. Deltell à la Chambre le 21 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La procédure engagée devant la Cour fédérale en vertu de la Loi sur la preuve au Canada concernant la production de documents de l’Agence (dossier de la Cour fédérale DES-21-6). Les interventions à la Chambre le 23 juin 2021 concernant les procédures de la Cour fédérale. La motion examinée à la Chambre le 23 juin 2021 concernant l’adoption du troisième rapport du Comité spécial. La comparution du légiste de la Chambre devant le Comité de la santé le 23 juin 2021. La discussion lors de la réunion du 28 juin 2021 du Bureau de régie interne concernant les procédures de la Cour fédérale.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8466 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-000356

Tout document ayant conduit à NE PLUS recommander les vaccins de rappel contre la COVID pour les enfants et la population générale dans les directives du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) publiées le 3 mars 2023. Tout document ayant conduit à recommander encore les vaccins de rappel contre la COVID pour les enfants et la population générale dans les directives du CCNI publiées le 20 janvier 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

321 page(s)
avril 2024
Date de modification :