Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2023-00233

Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00248

Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé pour prendre la décision de négocier ou de conclure l'Entente de reconnaissance du gouvernement métis et d'autonomie gouvernementale de 2019. Période visée : du 1er janvier 2010 au 11 octobre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00227

Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et de conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00235

Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00232

Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00137

Fournir tous les documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, de tout amendement émis pour un contrat existant pour des produits de Système Cisco émis par Services partagés Canada.