À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00233
Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00248
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé pour prendre la décision de négocier ou de conclure l'Entente de reconnaissance du gouvernement métis et d'autonomie gouvernementale de 2019. Période visée : du 1er janvier 2010 au 11 octobre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00227
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et de conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00235
Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00232
Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00331
Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00335
Combien de Taïwanais ont été à l’origine de cas liés aux drogues illicites au Canada (le nombre et le pourcentage exacts)? Quelles sont les chefs d’accusation et les condamnations pour chaque cas?Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00200
Renseignements sur les statistiques des décès cardiaques/maladies cardiaques pour 2020 et 2021, au total, pour l’ensemble du Canada.Organisation: Statistique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00202
Tous documents ou statistiques au sujet de la consommation médiatique des jeunes de 12-17 ans partout au Canada, peu importe leurs origines, langues maternelle ou milieu de vie. Avoir les documents les plus actuels possibles. S’il n’y a pas de documents pour cette tranche d’âge-là, m’envoyer des documents pour les tranches d’âges similaires. (un peu plus vieux ou un peu plus jeunes) Quand je parle de consommation médiatique, je parle de télévision, radio, podcast, médias sociaux, sites web d’actualité, presse écrite, etc.Organisation: Statistique Canada
décembre 2021