À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2023-00073
Société en règle avec votre organisme, SYSTÈMES ALTANORA INC. / ALTANORA SYSTEMS INC. / Notre dossier : 146040-00002 Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1170129937Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00074
Société en règle avec votre organisme, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1175836932Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00079
Tous les documents produits entre le 10 et le 21 septembre 2022 pour la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, en vue de son entrevue du 20 septembre 2022 à l’émission Midi info de Radio-Canada Montréal.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00072
Tous les documents de 1965 à 1974 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00071
Tous les documents de 2015 à 2021 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00070
Tous les documents de 2005 à 2014 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00069
Tous les documents de 1985 à 1994 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Tous les documents de 1955 à 1965 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00067
Tous les documents de 1995 à 2004 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00066
Tous les documents de 1975 à 1984 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021