À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-007718
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2022-009625
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00028
Veuillez fournir la note d’information suivante 1304711 : État actuel de la gestion des pipelines orphelins.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2022
Req # A-2022-004216
Fournir la note d’information sur les tendances du marché et les enjeux touchant les consommateurs en lien avec le financement automobile, qui a été préparée en décembre 2021 et présentée au Comité de surveillance des institutions financières le 15 décembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005054
Copie de toute communication interne ou externe de Supriya Syal, Michael Olson, Ruth Stephen, Jeremie Ryan, Maria Vranas ou Véronique Milot au sujet de la carte « Student Price Card » ou « SPC » pour la période du 1er janvier 2021 au 21 février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005056
Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005057
Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00018
J’aimerais examiner ou obtenir des copies des dossiers publics qui confirment que le projet de CANALISATION 3 D’ENBRIDGE dispose d’une protection d’assurance pour son réseau pipelinier et l’agrandissement connexe, de même que de l’historique de ces protections depuis 2014. Ce document peut être appelé « certificat d’assurance ». Conformément à la législation sur les documents publics ouverts au Canada, je demande à obtenir une copie du dossier public suivant, qui, selon ce que je comprends, est détenu par votre organisme : Tous les renseignements demandés ou offerts concernant la protection d’assurance et toute autre protection d’assurance responsabilité pour la CANALISATION 3 d’ENBRIDGE, y compris, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : certificat d’assurance, certificat d’assurance responsabilité civile, certificat de couverture, assurance de responsabilité éventuelle, assurance pollution, assurance complémentaire, assurance des ouvrages en construction, police de responsabilité générale (4), plan relatif aux ressources financières ou garanties financières.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-00019
Les notes d’information préparées pour le PDG en vue des réunions mensuelles avec Trans Mountain Corporation pour chacun des mois suivants : juillet 2021, août 2021 et septembre 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022