À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 964 dossier(s)
Req # A-2022-00053
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec JE Henderson Farms Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00024,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Gysbers Farms Limited détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00038,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Req # A-2023-12662
Statistiques du 4 mai 2018 au 4 mai 2023 sur : la quantité totale de tabac brut et haché saisie au Canada par année, et la quantité totale de tabac dont l’entrée est autorisée par permis d’accise ainsi que le pays source.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16501
Documents du 1er au 28 février 2005 concernant la reclassification du poste de maître-chien détecteur PM-02 au poste d’agent des services frontaliers PM-03, y compris toute annexe ajoutée à la description de travail. Cela comprend toutes les notes de service de Michael Hines, directeur, Organisation et classification, à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant la nouvelle description de travail nationale de l’agent des services frontaliers PM-03.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26421
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023 concernant le nombre de mesures de renvoi délivrées à l’endroit de titulaires de passeports en Inde, ventilées par ordre de départ, d’exclusion et d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023