À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 585 dossier(s)
Req # A-2023-00042
Notes d’information, fournissant des renseignements provisoires à mesure qu’elles sont finalisées aux fins de la publication : 279252 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK ASSISTE À LA RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DES SOUS-MINISTRES, LE 12 JUIN 2023; 277597 - INFORMATION SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA PROPOSÉE *CAVIARDÉ* ET SES RÉPERCUSSIONS; 279409 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK ASSISTE À UNE RÉUNION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS D’UNE SEULE SANTÉ, LE 15 JUIN 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00035
Les cahiers de breffages qui seront remis à Lawrence MacAulay devient ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00034
Trousse d’information produite par AAC pour le nouveau ministre Lawrence MacAulay, nommé le 26 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les renseignements concernant les discussions, les négociations, les objections et les ententes portant particulièrement sur la location de terres de la Ferme expérimentale centrale à l’Hôpital d’Ottawa du 1er janvier 2012 au 27 juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Information sur la consommation d’insectes et de faux produits de viande (notamment, les grillons et Beyond Meat) et les registres sur le désir de réduire la consommation de viande, du 1er janvier 2021 au 12 juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents liés au Code de conduite des épiceries concernant le Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la période du 1er décembre 2022 au 1er mai 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-23
Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-14
Informations sur le PARI-CNRC : Dernières modalités et conditions du PARI ; coûts de fonctionnement de 2016-2017 à 2019-2020. Salaires et traitements (avec régime d'avantages sociaux des employés) : pour les CTI de 2012-2013 à 2019-2020, pour les conseillers en engagement client depuis la création de ce service jusqu'en 2022-2023, et pour tous les autres membres du personnel du PARI de 2012-2013 à 2022-2023. Coûts récupérés grâce aux services en marque blanche de 2012-2013 à 2016-2017. Total des subventions et contributions approuvées, coûts totaux estimés du projet et nombre de projets approuvés de 2012-2013 à la dernière année disponible.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023