À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 431 dossier(s)
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Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2020
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
25 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00035
Demander l’information sur la formation et les antécédents médicaux de toutes les personnes qui examinent les avantages médicaux au premier palier (Unité nationale des appels de premier palier) et au deuxième palier national d’examen et prennent ensuite des décisions. Plus précisément, si ces personnes ont une formation médicale spécifique pour prendre des décisions sur les avantages médicaux des vétérans, leur fréquence et leur indemnisation et si ces personnes sont engagées par contrat pour fournir ce service ou si elles sont des employés du gouvernement du Canada. Demander une copie du contrat entre Croix Bleue Medavie et Anciens Combattants Canada pour tout service ou détermination d’examen médical, en particulier ceux liés aux décisions et facteurs relatifs aux avantages médicaux pour les vétérans. Le format d’indemnisation entre la Croix Bleue et les vétérans doit être inclus s’il y a un contrat de service en place. Demander tout document qui fournit la politique et les procédures pour le processus de décision concernant l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier d’Anciens Combattants Canada. Demander le pourcentage de décisions approuvées et refusées à l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier au cours des trois dernières années.Organisation: Anciens Combattants Canada
243 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2019-00095
Demander une copie de toute note d’information adressée au ministre des Anciens Combattants du Canada concernant la vérification ou l’évaluation du programme de prestation d’invalidité entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
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septembre 2020
septembre 2020
Req # A3-2020-00002
Veuillez fournir le nombre total de cadre supérieurs pour lesquels des cours de langue privés pas moins de cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
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août 2020
août 2020
Req # A3-2020-00003
Veuillez fournir les montants annuels totaux en dollars engagés pour des modalités de travail spéciales dans le cadre desquelles un congé payé a été accordé à des employés immédiatement après la prolongation de leur contrat à durée déterminée, dans leur poste intérimaire ou leur poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les courriels et les documents d’information provenant ou adressés au dirigeant principal ou à la dirigeante principale de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les chaînes de courriels finaux, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir les documents d’appel d’offres remplis et soumis pour cette DP Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle (51019-128004/A) Numéro de référence : PW-$MCT-011-4711 Organisation émettrice : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Organisme propriétaire : Anciens Combattants Canada Type d’appel d’offres : APM - Avis de projet de marché (officiel) Numéro de la demande : 51019-128004/A Publication : 2013/10/03 23:00:00 HAE Date de clôture : 2013/12/17 13:00:00 HNEOrganisation: Anciens Combattants Canada
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00030
Veuillez fournir tous les marchés d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
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août 2020
août 2020