À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 291 dossier(s)
Req # A-2019-00034
Information concernant les contributions financières versées à Ocean Nutrition CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00102
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 | 2019-11-27 | No de réf. DT580102Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00101
Aperçu économique du Canada atlantique | 2019-10-17 | No de réf. DT579732Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00044
Information concernant le prêt à AquaBounty Canada Inc et AquaBounty Technologies IncOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A3-2019-00007
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A3-2019-00008
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # 2019-00049
Matériel d’information : DT583718 Forum sur la sécurité internationale d’HalifaxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2020
Req # 2019-00063
Matériel d’information : DT581290 Politique sur les services et le numérique 2019Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2020
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00006
Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020