Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 98 dossier(s)

Req # AF-2021-00111

Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon inférieur au sujet des nouvelles suivantes : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-spent-250,000-on-home-tax-study,-despite-denials https://www.blacklocks.ca/cmhc-lied-on-housing-tax/ https://www.blacklocks.ca/im-no-liar-says-cmhc-exec/ https://westernstandardonline.com/2021/04/cmhc-officials-lied-about-possible-home-equity-tax/ qui ont été générés entre le début de février 2021 et la date de réception de la demande (16 août 2021). Recherche dans les dossiers électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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octobre 2021

Req # AF-2021-00022

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur concernant le rapport d’Anthony Passarelli sur les niveaux de migration et l’incidence sur les prix des logements du 1er décembre 2020 au 10 février 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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septembre 2021

Req # AF-2021-00043

Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2021

Req # AF-2021-00044

Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2021

Req # AF-2021-00088

J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2021

Req # AF-2021-00050

Fournir toute communication entre Evan Siddall et le bureau du PM depuis le 1er janvier 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juillet 2021

Req # AF-2021-00020

Tous les dossiers relatifs à Academy Place. Si cela peut aider à la recherche, les adresses municipales pour cette propriété sont 10011-116 ST NW et 11520-100 Ave NW, Edmonton (Alberta) T5K 0J7.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00023

Fournir tous les courriels adressés à Romy Bowers, envoyés par Romy Bowers et ceux où elle a été mise en copie conforme, au sujet de la prévision de la SCHL concernant une correction dans ses prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er décembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00027

Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les documents semblables, décrivant les fonctions d’Evan Siddall en tant que consultant rémunéré à la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les documents indiquant toute subvention de la SCHL accordée à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00029

Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall et Romy Bowers, les courriels adressés à ceux-ci ainsi que les courriels où ils ont été mis en copie conforme qui traitent du financement d’un laboratoire de solutions qui examine l’impôt sur la valeur domiciliaire du 1er novembre 2020 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021
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