À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 225 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2021-00016
Documents d’information préparés en août 2021 : F140-943113862-9828 Approval of the 2020-21 Fees Report for the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) (approbation du rapport sur les frais rattachés au BSIF pour 2020-2021); F140-943113862-9979 Key Performance Indicator (KPI) refinements for OSFI Corporate Performance Report (améliorations des indicateurs de rendement clé (IRC) pour le rapport sur le rendement du BSIF); G100-21-1360 Documents du 31 août 2021 de la réunion du Comité de direction; F050-7-740 *redacted* Briefing August 2021 = *redacted* briefing August 2021 (*caviardé* résumé août 2021); F200-7-6814 STEP - presentation for the Superintendent (PVSS – Exposé à l’intention du surintendant); F120-13-1460 Memo for Advertising Continuation During 2021 Election Period_Final for Approval (note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021); F200-7-6737 ISS Analytics briefing (réunion d’information du SSSA sur l’analytique); F200-7-6744 Cyber risk underwriting (tarification du cyberrisque); G100-17-865 Note d’accompagnement du Comité d’audit du 23 août 2021; F900-260-902 *redacted* Summary for Superintendent meeting with *redacted* CEO Aug 12 (*caviardé* résumé pour la réunion du 12 août du surintendant avec le chef de la direction *caviardé*); F980-64-1006 *redacted* - Briefing note for Aug 12 meeting with senior management (*caviardé* – note d’information pour la réunion du 12 août avec la haute direction); F200-7-6797 COVID19 Impact on Life & PC Insurance Sector (répercussions de la COVID-19 sur les secteurs de l’assurance vie et de l’assurance multirisque); F200-7-6732 Role of the Actuary (rôle de l’actuaire); C200-151-154 Présentation du BSIF du Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020 – 2021; P100-491822470-130 Climate Risk Update with Superintendent (Peter) - August 11, 2021 (le point sur le risque climatique avec le surintendant (Peter) – 11 août 2021); F210-23-5550 Participating (Par) Life Insurance (assurance vie avec participation); P100-491822470-106 OSFI Climate Risk Questions (questions sur le risque climatique –BSIF); C200-151-153 ADAI - Peter D. Routledge (IDRN – Peter D. Routledge).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023