À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1130 dossier(s)
Req # 1A-2022-72075
Demande de deux courriels d’Anik Fraser de 1A-2022-45075 qui se trouvent dans le champ De ou pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # 2A-2021-16523
Copie de la note de breffage/note de service F-1167323 (BPCOM) Exemption d’intérêt national - Entraînement préparatoire de la Ligue majeure de soccerOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # 2A-2021-65220
Toutes les notes de service, les notes de service, les notes de breffage, les comptes rendus, les politiques, les guides, les rapports, les plans et les courriels relatifs à « toutes les catégories », « aucun programme précisé », « métiers spécialisés fédéraux » et « travailleurs qualifiés fédéraux » tirages d’Entrée express, émis après le 18 mars 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # 2A-2020-69537
Tous les documents de remboursement des frais de voyage et d’accueil, p. ex., les reçus de tous les juges de la citoyenneté actuels et de l’ancien juge de la citoyenneté Philip Gaynor. Toutes les communications de Gaynor avec les autres agents de citoyenneté, et tous les noms de tous les agents de citoyenneté Gaynor ont été contactés. Clarification : Le délai, y compris avant que M. Gaynor devienne juge, lorsqu’il était juge, et qu’il ait pris sa retraite d’un juge jusqu’à la date à laquelle je présente cette demande. Pour gagner du temps, veuillez trouver cette nouvelle du Toronto Star https://www.thestar.com/news/crime/2014/10/30/excitizenship_judge_jailed_for_illegally_revealing_citizenship_exams.html que M. Gaynor était en prison, alors il pourrait avoir peu de communications pendant cette période. Pour faciliter votre travail, communication Je veux cette fois-ci référence à sms, courriels, télécopies et lettres écrites sur tous les sujets qui peuvent être n’importe quel sujet c.-à-d. comment partager la commission pour vendre le résultat du test de citoyenneté? comment retarder le délai de traitement d’un demandeur décent pour ne pas être soupçonné comme corrompu? comment favoriser un demandeur de citoyenneté qui vient de la circonscription du ministre et qui appuie le ministre et qui votera pour le ministre aux prochaines élections? Encore une fois, tous les sujets. Même ceux comme les rendez-vous de café.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # 2A-2021-16524
Copie de la note de breffage/note de service F-1164943 (BPCOM) Exemption d’intérêt national - Ajouts en saison de la Ligue nationale de hockeyOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès fantôme ou du dossier de «personne désignée», du 8 avril au 25 novembre 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00057
Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains types de logiciels de reconnaissance faciale est illégale sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00058
Les pièces jointes à certains courriels de réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, traitant de documents qui font référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00059
Tous les documents créés à la suite de certains courriels provenant de Jeremy Streeter, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et de Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef adjointe, bureau régional de l’Ontario, fournis en réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, à l’égard de documents faisant référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023