À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 513 dossier(s)
Req # A-2023-00039
Copies des dossiers concernant une subvention au village de Keremeos ou à la Inclusive Community Gardens Society de Keremeos, en Colombie-Britannique, datée de décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2022-00120
Plans concernant la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux vivants à des fins d’abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau datée du 16 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2023-00096
Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00091
Liste des paiements, contributions volontaires et autres rapports de dépenses sur les substituts de protéines de viande pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00075
Notes d'information, rapports, audits et évaluations des risques concernant la disponibilité d'un inventaire de l'eau et des produits/dépôts alimentaires en cas d'urgence nationale. Période visée : du 1er janvier au 31 octobre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00069
Documents liés à la traçabilité du bétail, à la numérisation, à la politique et aux programmes de traçabilité, ainsi qu'à la marque Canada plus.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00062
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2017 et juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Copies de toutes les communications portant sur un « filet de sécurité réglementaire » ou d'autres mesures stratégiques non volontaires liés aux objectifs de réduction des émissions attribuables aux engrais qui ont été établis par le gouvernement pour 2030. Du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024