Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2023-00761

Dossier 205010: [Caviardé].

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00038

Dossier 205010: [Caviardé].

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00042

Dossier 205189: [Caviardé].

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00009

Dossier 205773: [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00048

Dossier 205773: [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-00784

Dossier 203949: Amendement aux termes et conditions du programme mondial de leadership forestier.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00628

Dossier 202128

Organisation: Ressources naturelles Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00658

Dossier 203809

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00139

Dossier 200933: Question sur l’exception à l’accord de libre-échange du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00267

Fournir toutes les analyses sur les retombées économiques de la proposition de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz depuis le 1er janvier 2023 (au 20 juillet 2023).

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023
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