À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 933 dossier(s)
Req # A-2023-00153
Achat par Domino Lane Developments Inc. du 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00156
Achat par Alnwick Park Developments Inc. du 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents et toute la correspondance concernant les modifications aux articles 77 à 79 du Règlement sur l’inspection des viandes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Documents concernant les discussions menant à la décision de demander aux entreprises de Lytton de demander une remise de prêt de l'ACÉE et les discussions subséquentes qui ont mené à la réponse de la ministre Freeland le 1er juin 2023.Période de temps : 30 juin 2021 au 1er juin 2023Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
novembre 2023
Req # A-2023-00035
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230202-00583Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
novembre 2023
Req # A-2022-00071
Tous les documents et la correspondance concernant la plainte alimentaire numéro 102940 relative à l'importation et à l'étiquetage des produits laitiers.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2022-00124
Tous les documents et la correspondance entre le ministre de la santé et l'ACIA et entre l'Agence des services frontaliers du Canada et l'ACIA concernant l'interdiction des chiens commerciaux entrant au Canada, du 1er janvier 2015 au 30 juillet 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2022-00185
Tous les documents et la correspondance concernant la suspension du droit d'Olymel et/ou de Seapass d'exporter vers le Brésil, y compris toute expédition de marchandises qui a eu lieu pendant la période de suspension. Documents limités à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents et la correspondance concernant l'euthanasie de masse dans les fermes avicoles de la Colombie-Britannique avec l'aide d'Elite Farm Services ou d'Etegra Services Ltd en réponse aux épidémies d'influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 30 avril 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00038
Copies des licences d'importation et d'exportation pour les laboratoires de Charles River, du 1er mars 2023 au 15 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023