À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-09382
Tout document cartographique, matériel d'arpentage et notes connexes antérieurs à 1960 et liés à l'établissement du polygone de tir aérien de Cold Lake en Alberta/Saskatchewan. Les notes associées peuvent inclure des carnets d'arpenteurs, des rapports de département.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2022-03275
Bureau du Conseil privé - Mémoires et correspondance. Septembre 1971. Dossier. MG31-E87, R5497-548-5-E. Numéro de volume/boîte : 13.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2022-03277
Tous les documents du fonds Gordon Roberts (R5497-0-1-E, MG31-E87) relatifs à la politique de multiculturalisme et à la réunion du cabinet du 23 septembre 1971 qui l'a précédée ; y compris, mais sans s'y limiter, les dossiers trouvés dans le volume 13, les mémorandums et la correspondance de septembre 1971.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2022-03279
Tous les documents du fonds R16006, André Burelle, portant sur le multiculturalisme, y compris, mais sans s'y limiter, l'intégralité du document R16006-71-6-F, numéro de volume : 14, numéro de dossier B6-CCC (" Citoyenneté, multiculturalisme et immigration ").Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2022-03325
Tous les dossiers du fonds Brian Mulroney qui ont trait à la conférence "Multiculturalism Means Business", Toronto, 11-12 avril 1986. Cela comprend, sans s'y limiter, l'intégralité des dossiers suivants : MG27 P6-1, vol. 11, dossier 32 ; et MG27 P12-1, vol. 16, dossier 8.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2022-03677
Toute la documentation relative au projet de loi C-93 (la Loi sur le multiculturalisme) trouvée dans le fonds Brian Mulroney (MG 26P). Cela comprend, sans s'y limiter, les documents suivants -MG27 P5 (Communications Office Series), vol. 10, dossier 11 : «"Multiculturalism"», 1984-1989 -MG27 P13-1 (correspondance - chronologique), vol. 20, dossier 2-3 : "Multiculturalisme (2 dossier)", 1984-1986 ; et dossier 4 : "Multiculturalisme", 1987 -MG27 P13-3 (Mila Mulroney - Subject Files Sub-Series), vol. 20, dossier 32 : "Multiculturalisme", 1983-84. -MG27 P16-9 (Chiefs of Staff Sub-series) ; Vol. 88, dossier 10 : «Secretary of State – Multiculturalism and Citizenship – Multiculturalism Act, 1986-88"» -MG26 P19-3 (sous-série Personnel supérieur), Vol. 14, dossier 26 : "Multiculturalisme", 1987, 1989. -MG27 P18-4 (Executive Secretary Sub-series: Prime Minister’s Correspondence), vol. 6, "Notes des réunions du Cabinet".Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2019-00448
Demande de propositions originale et contrats finaux attribués pour le marché suivant : W8486-141066Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00057
Dossier 194508: Modifications mineures aux modalités de mise en œuvre du programme de recherche, développement et démonstration des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00191
Dossier 194508: Modifications mineures aux modalités de mise en œuvre du programme de recherche, développement et démonstration des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00025
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220503-00306Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
août 2022