Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31147 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2018-00014

« Liste des articles saisis ou confisqués à l’aéroport international John. C. Munroe de Hamilton du 1er janvier 2017 au 1er février 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00013

« Copies de toutes les plaintes déposées par voie électronique à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien visant l’aéroport Billy Bishop depuis le 1er janvier 2016 »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

80 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00015

« Une liste des plaintes visant l’aéroport municipal de Brandon envoyées à l’ACSTA entre le 12 janvier 2017 et le 31 décembre 2018. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00016

« Documents d’information rédigés depuis le 1er janvier 2018 concernant l’examen qu’a mené le gouvernement au sujet du prochain budget et de la prochaine gouvernance de l’Administration »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

171 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00384

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en avril, mai, juin, juillet, août et en septembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

29 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00081

Liste de toutes les contributions octroyées par DEC dans la MRC de Drummond depuis le 1er janvier 2010.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

20 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00088

Analyse d'impact et évaluation régionale des risques si SNC-Lavalin était reconnue coupable d'accusations de corruption.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00208

Toute information concernant la variété de Luzerne Akori.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00368

Documents d'information pour le ministre et le président de septembre 2017 à décembre 2017. Plus spécifiquement PRM 020047, PRM 019953, PRM 019864, PRM 019795, PRM 019772, PRM 019664, PRM 019550, PRM 019519, PRM 019506, PRM 019492, PRM 019436, PMB 019824, PMB 019819, PMB 019724, PMB 019508, PMB 019424, PMB 019387, PMB 019198, HCM 019973, HCM 019669, HCM 019583, HCM 019553.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

562 page(s)
mars 2019