Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2016-001577

Résumé de la demande: Tous les documents avant le 12 mars 2013 liés à n'importe quel vaporisateur nasal contenant 50 ug de corticostéroïde ciclesonide générique proposé par Apotex Inc. ainsi que toutes présentations réglementaires associées à un tel vaporisateur nasal proposé, y compris toute la correspondance, les notes et les notes de service au sujet de l'application de la protection des données en vertu de l'article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues qui vise un vaporisateur nasal proposé ou des présentations de ce genre.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1208

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