Table des matières
1. Sommaire
Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et comptables qui seront axés sur les besoins de la population canadienne.
La diffusion proactive de données et d’information est le point de départ de toutes les autres activités de gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.
La Commission canadienne des grains mène ses activités en vertu de l’autorité que lui confère la Loi sur les grains du Canada et elle règlemente les manutentionnaires de grain agréés conformément au Règlement sur les grains du Canada. Voici les principales activités de la Commission canadienne des grains :
- exécuter des programmes d’assurance de la qualité et superviser les activités d’assurance de la quantité à l’exportation;
- mener des recherches scientifiques pour comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour venir à l’appui du système de classement des grains;
- protéger les droits des producteurs de grain canadiens lorsqu’ils livrent leur grain à des compagnies agréées de manutention des grains et à des négociants en grains agréés.
À partir de ces activités, la Commission canadienne des grains recueille une grande variété de données, notamment sur les stocks de grain et l’écoulement du grain, la qualité (visuelle et biochimique) du grain, les exportations de grain, et la qualité des récoltes de grain canadien. Nous diffusons régulièrement des rapports statistiques sur la qualité des récoltes et des exportations de grain, dont des publications de longue date auxquelles se fient les intervenants de l’industrie. Les statistiques sur le grain constituent la ressource la plus consultée sur le site Web de la Commission canadienne des grains. Les publications diffusées comprennent des rapports hebdomadaires, mensuels et annuels datant jusqu’à 1933. Le travail proactif de la Commission canadienne des grains visant à préserver des publications historiques uniques en créant des copies numérisées faciliterait la conservation et la diffusion de contenu à valeur permanente.
Nous sommes en train d’élaborer une méthode de rechange pour la diffusion de nos publications sous la forme d’ensembles de données informatiques. Nous accordons la priorité aux publications de longue date qui offrent la meilleure visibilité et ont une incidence sur les utilisateurs au sein de l’industrie et dans le monde. Les éléments suivants seront publiés dans le portail des données ouvertes au cours de l’exercice (2015-2016) et actualisés chaque année :
- Statistiques hebdomadaires des grains
- Livraisons de grains aux points de collecte des prairies
- Exportations de grain canadien
- Exportations de grain canadien et de farine de blé
2. Approbations
Signé par Karl Daher
Karl Daher
Dirigeant principal de l’information
Gestion de l’information et services de technologie
Commission canadienne des grains
Signed on .
Date
Signé par Gordon Miles
Gordon Miles
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Chef de l’exploitation
Commission canadienne des grains
Signed on .
Date
Signé par Elwin Hermanson
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Signed on .
Date
3. Objectif
Le présent document décrit le plan de la Commission canadienne des grains visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée à octobre 2019.
La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
La Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) devrait permettre à la population canadienne de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains réglemente la manutention de 20 grains afin de s’assurer que le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et que les producteurs de grain sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain à des compagnies céréalières agréées. La Commission canadienne des grains est un organisme tiers du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des expéditions de grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la Commission canadienne des grains soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance, de la fiabilité de la qualité, et de la salubrité du grain qu’il produit. Afin de mettre en œuvre ce mandat avec succès, la Commission canadienne des grains :
- réglemente la manutention des grains au Canada dans le cadre de programmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains;
- effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains;
- met en œuvre un certain nombre de programmes de protection des producteurs et de mesures de protection afin d’assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens qui livrent leur grain aux silos à grain et aux négociants en grains agréés. Cela comprend le programme d’agrément et de garantie, le programme d’attribution des wagons de producteurs, et le programme de soutien des producteurs.
Les 434 employés à temps plein de la Commission canadienne des grains sont principalement situés au Siège, à Winnipeg. La région de l’Est compte 67 employés à temps plein, et la région de l’Ouest en compte 116.
La Commission canadienne des grains dispose de ressources internes pour la gestion des communications, la gestion de l’information, la technologie de l’information et les statistiques et renseignements opérationnels. Nous complétons nos services en mettant à profit des services communs et partagés en matière de technologie de l’information fournis par Services partagés Canada et d’autres ministères. Ces ressources sont chargées de la maintenance et de la diffusion des données et de renseignements à nos clients.
Des données et des renseignements sont générés à l’interne et recueillis auprès de diverses sources de l’industrie céréalière. Ces données et renseignements sont recueillis et stockés dans une variété de formats allant de produits disponibles dans le commerce à des applications mises au point à l’interne et utilisés par l’industrie céréalière pour appuyer notre mandat. Des données et des renseignements sont publiés sur notre site Web, à http://www.grainscanada.gc.ca, et sont directement communiqués à nos clients dans divers formats. Des données et des renseignements utilisés dans des publications existantes sont fournis à l’unité des Statistiques et renseignements opérationnels aux fins d’analyse et de vérification avant d’être publiés par l’unité des Communications. L’industrie céréalière canadienne utilise ces publications, étant donné que nos données sont fiables et dignes de confiance en raison de notre impartialité en tant qu’organisme de réglementation de l’industrie. En effectuant la transition vers un portail de gouvernement ouvert, nous espérons faciliter davantage l’accès aux renseignements et améliorer la réputation du grain canadien en tant que produit fiable sur les marchés intérieurs et étrangers.
La mise en œuvre d’un gouvernement ouvert à la Commission canadienne des grains n’est cependant pas sans défis. Les directions des programmes et des politiques doivent valider les ressources actuelles et futures en données. En outre, la Commission canadienne des grains se trouve au cœur de l’initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada. Nous convertissons activement le contenu aux fins d’utilisation de la Boîte à outils de l’expérience Web (BOEW 4.0) et de son transfert vers http://www.canada.ca. Nous devons optimiser la diffusion de données ouvertes et d’information ouverte dans des formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web actuels et futurs du gouvernement du Canada afin de contribuer à des initiatives de gestion de l’information et de technologie de l’information à l’échelle du gouvernement, tout en nous assurant que les services ministériels sont rapides, rigoureux et efficaces. Étant donné que des directives de gouvernement ouvert sont mises en œuvre dans tous les secteurs de la Commission canadienne des grains qui génèrent des renseignements et des données, les gestionnaires de programme doivent tenir compte du mode d’intégration de cette exigence dans leurs activités. Au cours de ce processus, il faudra évaluer les exigences liées aux ressources pour certains domaines de responsabilité. Il faudra également veiller à ce que les futures modifications en matière de conception apportées aux programmes existants et nouveaux appuient l’objectif d’une fonctionnalité « ouvert par défaut ».
5. Résultats
La Commission canadienne des grains a déjà commencé à communiquer des renseignements par l’entremise de divulgations proactives (p. ex. l’affichage de l’accès complet à des demandes d’information et à des rapports liés aux dépenses). Ces efforts initiaux appuient la responsabilisation en augmentant la transparence des décisions et du processus de prise de décisions de la Commission canadienne des grains.
Des versions futures du portail du gouvernement ouvert incluront le format de données ouvertes de nos statistiques et rapports qui sont actuellement publiés en ligne (annexe 1). Une méthode de rechange pour la diffusion de statistiques sous forme d’ensembles de données granulaires consolidera la structure des données ouvertes fournies par d’autres ministères et offrira aux utilisateurs une nouvelle ressource pour l’analyse de l’industrie du grain, ce qui optimisera la valeur et la réutilisabilité des données et de l’information de la Commission canadienne des grains. En participant à des activités de gouvernement ouvert, la Commission canadienne des grains améliorerait la connaissance de l’industrie du grain à l’égard des services qu’elle offre, de même que la qualité des produits offerts par l’industrie canadienne du grain dans son ensemble. On prévoit qu’au fur et à mesure que les utilisateurs auront recours à des données ouvertes, leurs commentaires, positifs ou négatifs, devront être pris en compte efficacement afin d’optimiser l’utilité du contenu.
La mise en œuvre du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains maintiendra la conformité de l’organisation avec la sécurité et la gestion accrues de l’information et des données, notamment par des examens et une classification approfondis. La publication d’information et de données optimisera la valeur et la réutilisabilité des données de la Commission canadienne des grains et améliorera la protection des données et de l’information de l’institution par une sensibilisation accrue aux considérations en matière de propriété, de protection des renseignements personnels, de confidentialité, de classification, et de sécurité.
La sensibilisation accrue au gouvernement ouvert au sein de la Commission canadienne des grains facilitera indirectement la mise en œuvre d’autres priorités du gouvernement du Canada, comme Destination 2020 et le site Web canada.ca. En outre, des instruments de politique, comme les normes Web pour le gouvernement du Canada, seront respectés lors du transfert d’information et de données vers le portail du gouvernement ouvert.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par l’institution.
6.1 Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Surveillance et exigences en matière de production de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
| Rôle | Responsabilités dans un gouvernement ouvert |
|---|---|
| Administrateur général – Commissaire en chef |
|
| Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information – Chef de l’exploitation |
|
Les responsabilités quotidiennes du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et de l’administrateur général s’inscrivent dans des activités de délégation liées au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert au dirigeant principal de l’information, au gestionnaire de l’unité Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme, et au gestionnaire de l’unité Statistiques et renseignements opérationnels. Le dirigeant principal de l’information sera un membre stratégique et consultatif du groupe de travail sur le gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains et soumettra des rapports des activités du groupe au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information. Le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information a la responsabilité et le pouvoir final relativement aux activités de gestion de l’information. Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert relèvera du Comité de direction qui est composé du chef de l’exploitation et des directeurs de la Commission canadienne des grains et qui se réunit chaque trimestre ou au besoin. Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert soumettra des rapports d’étape au dirigeant principal de l’information chaque mois.
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert sert de feuille de route à l’organisation avec des recommandations pour déterminer les rôles et responsabilités requis, les membres respectifs, les processus opérationnels qui doivent être établis et documentés ainsi qu’un examen éventuel et une diffusion des documents d’information et des ensembles de donnéespour appuyer cette initiative. Tout en effectuant des progrès, l’organisation détectera et comblera les lacunes observées dans le rendement et résoudra les problèmes de conformité. Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert seront fondamentalement intégrées dans la norme opérationnelle en tenant compte de l’élaboration, de la fourniture ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions d’information à l’appui de la prestation de programmes et de services.
Les membres du groupe de travail sur le gouvernement ouvert représenteront d’abord l’ensemble des divisions et des principaux secteurs de la Commission canadienne des grains. Le groupe de travail aura les responsabilités suivantes :
- accroître la sensibilisation quant aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert;
- solliciter des gestionnaires de programmes et des spécialistes fonctionnels pour obtenir de l’information et des données sur la valeur opérationnelle;
- compiler un inventaire des fonds d’information et de données;
- déterminer les liens de dépendance, les rôles et les responsabilités;
- fournir des recommandations concernant l’accès, la sécurité et la classification des fonds.
Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert déterminera la portée et les limites de l’information et des ensembles de données à diffuser.
La diffusion initiale d’information inclura les rapports disponibles et publiés. Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert soumettra des propositions pour la diffusion ultérieure d’information. Le dirigeant principal de l’information et le chef de l’exploitation ou le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information doivent approuver les diffusions d’information. Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert déterminera la maintenance continue de l’information et l’attribuera aux experts compétents en la matière au sein de la Commission canadienne des grains.
Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert examinera le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et fournira des recommandations ou des rajustements au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information ou au chef de l’exploitation et au dirigeant principal de l’information aux fins d’examen. Cela sera effectué au moins deux fois par an afin de veiller à combler toute lacune en matière de rendement et de conformité et de garantir que le plan demeure pertinent et approprié.
Au moment de la création ou de la collecte de données, on tiendra compte du mode et de la période de disponibilité des données. Un examen exhaustif des données existantes sera mené avant la diffusion afin de garantir que toutes les restrictions liées à la protection des renseignements personnels, à l’aspect juridique, à la délivrance de permis, à la confidentialité, et aux droits d’auteur sont prises en compte. Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert et les responsables affectés ou les ressources responsables suivront le guide de mise en œuvre des métadonnées du portail de données ouvertes du gouvernement du Canada ainsi que le guide de diffusion des données ouvertes. Ce dernier fournit une liste de vérification normalisée visant à appuyer la prise de décisions ministérielles lors de l’évaluation des questions juridiques et politiques liées à la diffusion de données ou à d’autres ressources documentaires.
6.2 Rôles et responsabilités – principaux intervenants
Les principaux membres du groupe de travail sur le gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains sont les suivants :
- Webmestre
- Est responsable de communiquer les activités de la Commission canadienne des grains qui sont pertinentes pour les intérêts et la sensibilisation du public et des intervenants.
- Est responsable de gérer les demandes de renseignements du public concernant des données et de l’information divulguées par des sites Web et des services du Gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Détermine le stade de préparation du matériel à diffuser par l’entremise du gouvernement ouvert (c.-à-d. métadonnées, traductions).
- Est responsable de diffuser les rapports d’information et ensembles de données détenus par la Commission canadienne des grains.
- Gestionnaire, Services intégrés d’information
- Informe les gestionnaires du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert des demandes de renseignements du public concernant les données et l’information diffusées sur les sites Web du gouvernement du Canada.
- S’occupe des communications extérieures avec les intervenants, car les données recueillies par la Commission canadienne des grains comprennent des rapports statistiques des titulaires de licence sur les stocks de grain et la manutention du grain.
- Établit des contacts avec les ministères (fédéraux et provinciaux) faisant partie d’un même portefeuille, p. ex. Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada.
- Voir 6.3, Communication, sensibilisation et mobilisation.
- Gestionnaire, Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme
- Sert de point de contact central pour les activités reliées au gouvernement ouvert.
- Fait en sorte que la Commission canadienne des grains respecte les objectifs et les livrables du gouvernement ouvert; coordonne, planifie et met sur pied des groupes de travail et en fait partie au besoin.
- Supervise le groupe de travail sur les livrables, les principaux indicateurs de rendement et la conformité du gouvernement ouvert.
- Met sur pied, avec les ressources voulues, le processus pouvant être reproduit pour la diffusion et la publication des données.
- Supervise les fonds de données et de renseignements de la Commission canadienne des grains enregistrés auprès du portail du gouvernement ouvert en s’assurant que :
- les métadonnées sont définies d’une façon constante et valable;
- les liens vers les données et l’information sont à jour et valables;
- les données et l’information sont mises à jour selon le calendrier établi.
- Gestionnaire, Statistiques et renseignements opérationnels
- Est responsable de gérer les demandes de renseignements du public sur les ensembles de données diffusés.
- Établit des processus pour uniformiser les ensembles de données et les formats.
- Chef, Gestion des documents et de l’information et Centre de ressources d’information
- Voit à ce que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert demeure à jour et aligné sur les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Est responsable de repérer les données et ressources documentaires de la Commission canadienne des grains qui présentent un intérêt opérationnel et qui sont détenues à ou par la Commission canadienne des grains. L’élimination des restrictions d’accès aux données institutionnelles et aux ressources documentaires d’une valeur durable avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada incombera au gestionnaire, Dossiers et information.
- Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels
- Les propriétaires de données et spécialistes fonctionnels peuvent être responsables, avec le responsable des communications, de gérer les demandes de renseignements du public sur les ensembles de données diffusés.
- Les propriétaires de données seront consultés sur le contenu, la classification et la diffusion de l’information, et ils constitueront l’étape initiale du processus d’approbation des propositions de diffusion.
- Établir et évaluer les critères pour déterminer la priorité et les calendriers de diffusion.
- Recommander les données et l’information à diffuser.
Soutien interne des personnes suivantes, le cas échéant :
- Agent de sécurité du ministère
- En ce qui concerne le plan de sécurité ministériel de la Commission canadienne des grains, est responsable de fournir des commentaires sur les implications des propositions de diffusion pour la sécurité.
- Coordonnateur de la sécurité de la technologie de l’information
- En ce qui concerne le plan de sécurité en matière de technologie de l’information de la Commission canadienne des grains, est responsable de fournir ses commentaires sur les implications des propositions de diffusion pour la sécurité de la technologie de l’information.
- Conseiller en développement interne
- Est responsable de gérer les besoins en matière de rapports.
- Assure le suivi des calendriers et la détermination d’un moyen pour évaluer les progrès.
- Coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
- Contribue à la conception et à l’amélioration continue des critères de décision publiés pour s’assurer que :
- les fonds de données ou de renseignements de la Commission canadienne des grains ne sont pas visés par des exemptions ou des exclusions;
- les données ou les renseignements de la Commission canadienne des grains ne comportent pas de renseignements personnels.
- Contribue à la conception et à l’amélioration continue des critères de décision publiés pour s’assurer que :
- Services juridiques
- Contribuent à la conception et à l’amélioration continue des critères de décision publiés pour faire en sorte que des renseignements juridiques ou sensibles, sur les licences ou les droits d’auteur ne soient pas divulgués par la Commission canadienne des grains.
- Contribuent à la conception et à l’amélioration continue des critères de décision publiés pour assurer la connaissance de l’évolution juridique plus générale ou des autorités et des exigences juridiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en lien avec le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.
À mesure que les activités de la Commission canadienne des grains pour un gouvernement ouvert progressent, il faut s’attendre à ce que les rôles et les responsabilités fonctionnels soient perfectionnés.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains va tirer parti des plans et stratégies existants en matière de communications pour avoir un gouvernement ouvert.
Des communications internes seront nécessaires au sein de l’organisation pour mener à bien l’initiative du gouvernement ouvert. À mesure que la diffusion des données et de l’information ouvertes progressera, il faudra endosser en permanence des protocoles organisationnels qui harmonisent les questions de sécurité et d’accès.
Des communications externes avec les intervenants seront nécessaires, car les données recueilles par la Commission canadienne des grains incluent des données et de l’information sur l’industrie. Il va falloir faire connaître le mandat du gouvernement ouvert parmi les intervenants de la Commission canadienne des grains, et garantir que le caractère privé et la sensibilité opérationnelle des données sont pris en considération avant de diffuser quoi que ce soit.
7. Livrables et jalons associés aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
| Section Directive sur le gouvernement ouvert | Exigence de conformité | Livrables et jalons | Organisme responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6.1 | Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Plan de diffusion des données de la Commission canadienne des grains | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme | Instaurer les données ouvertes et le gouvernement ouvert pour mettre en œuvre le plan
|
3 Gestion de l’information/technologie de l’information, 2 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Services juridiques, 1 Agent de sécurité du ministère, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels | En cours | ||
| Plan de diffusion des donnéesde la Commission canadienne des grains | Statistiques et renseignements opérationnels | Instaurer les données ouvertes et le gouvernement ouvert pour mettre en œuvre le plan
|
3 Gestion de l’information/technologie de l’information, 2 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Services juridiques, 1 Agent de sécurité du ministère, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels | En cours | ||||
| 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient communiquées dans des formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor. | Liste des formats accessibles et réutilisables devant être utilisés au sein de la Commission canadienne des grains | Webmestre |
|
1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 3 Gestion de l’information/technologie de l’information | En cours | ||
| Protocoles de conversion des données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable | Statistiques et renseignements opérationnels /Webmestre |
|
1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 3 Gestion de l’information/technologie de l’information | En cours | ||||
| Protocoles de conversion de l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable | Statistiques et renseignements opérationnels /Webmestre |
|
1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 3 Gestion de l’information/technologie de l’information | En cours | ||||
| Processus de diffusion pour appuyer la publication des données de la Commission canadienne des grains | Webmestre | Documentation du processus de publication
|
1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Services intégrés d’information, 3 Gestion de l’information/technologie de l’information | En cours | ||||
| Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information de laCommission canadienne des grains | Webmestre | Documentation du processus de publication
|
1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Services intégrés d’information, 3 Gestion de l’information/technologie de l’information | En cours | ||||
| 6.3 | Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires ayant valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité, et de planifier leur diffusion efficace (6.3). | Méthode pour dresser un inventaire des données | Webmestre/Statistiques et renseignements opérationnels | Dresser un inventaire des données
|
1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 3 Gestion de l’information/technologie de l’information, 1 Services intégrés d’information, 4 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels | Non commencé | ||
| Méthode pour dresser un inventaire de l’information | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme | Dresser un inventaire des données
|
4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | En cours | ||||
| Répertoire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par la Commission canadienne des grains). | Webmestre/Statistiques et renseignements opérationnels | Dresser un inventaire des données
|
4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | Non commencé | ||||
| Répertoire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par la Commission canadienne des grains). | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme | Dresser un inventaire des données
|
4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Services intégrés d’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | En cours | ||||
| Protocoles de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de données de la Commission canadienne des grains | Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Établir des protocoles pour dresser l’inventaire des données
|
4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Services intégrés d’information, 1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | Non commencé | ||||
| Protocoles de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de l’information de la Commission canadienne des grains | Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Établir des protocoles pour dresser l’inventaire des données
|
4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Services intégrés d’information, 1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | Non commencé | ||||
| Les actifs inclus dans l’inventaire de données sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. | Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Établir des protocoles pour dresser l’inventaire des données
|
4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Services intégrés d’information, 1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | Non commencé | ||||
| Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. | Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Examen des fonds de renseignements
|
4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Services intégrés d’information, 1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels | Non commencé | ||||
| 6.4 | Élaborer un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert pour le Ministère, l’afficher sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et l’actualiser chaque année | Les structures de gouvernance sont en place pour superviser la mise en œuvre d’activités dans le cadre du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme, et Statistiques et renseignements opérationnels |
Mettre en œuvre la gouvernance convenue Créer un groupe de travail sur les données ouvertes/le gouvernement ouvert
|
3 Gestion de l’information/technologie de l’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Dirigeant principal de l’information, 1 Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information, 1 Services intégrés d’information | Non commencé | ||
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains (Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert) | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme, et Statistiques et renseignements opérationnels | Terminer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert initial
|
3 Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | Terminé | ||||
| Signatures dans la section 2 (Approbations) du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains | Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information/Chef de l’exploitation | Approbation du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert complet et révisé
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1 Gestion de l’information/technologie de l’information, 1 Dirigeant principal de l’information, 1 Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information, 1 Administrateur général | Terminé | ||||
| Dotation en personnel et financement du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains | Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information/Chef de l’exploitation | Repérer les lacunes et déterminer les besoins en matière d’activités opérationnelles entourant le gouvernement ouvert, et les cas où du matériel et des ressources humaines supplémentaires pourraient être nécessaires | À déterminer | À déterminer | Toutes les divisions de la Commission canadienne des grains qui sont visées À déterminer | Non commencé | ||
| Processus de surveillance et de reddition de comptes pour évaluer les progrès et faire en sorte que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de la Commission canadienne des grains reste d’actualité | Gestion intégrée de l’information/Gestion de la technologie de l’information | Instaurer des processus de surveillance et de reddition de comptes, et les socialiser
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3 Gestion de l’information/technologie de l’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Conseiller en développement interne, 1 Services intégrés d’information, 1 Webmestre | Non commencé | ||||
| Première mise à jour annuelle apportée par la Commission canadienne des grains au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
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1-Conseiller en développement interne, 3 Gestion de l’information/technologie de l’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels | Non commencé | ||||
| Deuxième mise à jour annuelle apportée par la Commission canadienne des grains au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
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À déterminer | Non commencé | ||||
| Troisième mise à jour annuelle apportée par la Commission canadienne des grains au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
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À déterminer | Non commencé | ||||
| Quatrième mise à jour annuelle apportée par la Commission canadienne des grains au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
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À déterminer | Non commencé | ||||
| 6.5 | Maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | Méthode pour éliminer les restrictions pour l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme | Instaurer un processus de classification et de diffusion | 2 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | Non commencé | ||
| La méthode pour éliminer les restrictions à l’accès aux ressources documentaires qui ont une valeur continue avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition de la Commission canadienne des grains. | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme | Instaurer un processus de classification et de diffusion
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2 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Statistiques et renseignements opérationnels | Non commencé | ||||
| 6.6 | Veiller à ce que les exigences du gouvernement énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. | Des structures de gouvernance sont en place afin de superviser la mise en œuvre des exigences relatives au gouvernement ouvert dans le cadre des nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. | Statistiques et renseignements opérationnels | Établir des exigences et les communiquer à l’équipe et aux responsables à la Commission canadienne des grains
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1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé | ||
| Les exigences du gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus d’acquisition de la Commission canadienne des grains pour les applications, les systèmes et les solutions | Coordonnateur de la sécurité de la technologie de l’information | Établir des exigences et les communiquer à l’équipe et aux responsables à la Commission canadienne des grains
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1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé | ||||
| Les exigences du gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus de développement de la Commission canadienne des grains pour les applications, les systèmes et les solutions | Coordonnateur de la sécurité de la technologie de l’information | Établir des exigences et les communiquer à l’équipe et aux responsables à la Commission canadienne des grains
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1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé | ||||
| Les exigences du gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus de modernisation de la Commission canadienne des grains pour les applications, les systèmes et les solutions. | Coordonnateur de la sécurité de la technologie de l’information | Établir des exigences et les communiquer à l’équipe et aux responsables à la Commission canadienne des grains
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1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé | ||||
| 7.1 | Il incombe aux cadres supérieurs du Ministère responsables de la gestion de l’information désignés par les sous-ministres de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère. | Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès de la Commission canadienne des grains réalisés par rapport aux activités et aux livrables et jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme /Webmestre | Établir un cadre de surveillance et
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1 Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information, 1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 1 Statistiques et renseignements opérationnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé | ||
| Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert font l’objet de rapports réguliers à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre. | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme | Établir un cadre d’établissement de rapports et
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1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé | ||||
| Un cadre de rendement est établi pour surveiller la conformité continue de la Commission canadienne des grains aux exigences énoncées dans la Directive | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme /Statistiques et renseignements opérationnels | Établir le processus pour soulever des questions
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1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé | ||||
| Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG). | Gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’organisme | Établir le processus pour soulever des questions
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1 Dirigeant principal de l’information, 4 Gestion de l’information/technologie de l’information, 5 Propriétaires de données et spécialistes fonctionnels, 1 Webmestre, 1 Services intégrés d’information, 1 Services juridiques, 1 Accès à l’information et protection des renseignements personnels, 1 Agent de sécurité du ministère | Non commencé |
Annexe 1 : Résumé du Plan d’action de la Commission canadienne des grains
Année 1 :
- Création d’un groupe de travail sur le gouvernement ouvert chargé de s’occuper de ce qui suit :
- Information ouverte – entre autres, information financière (rapports de dépenses), demandes d’accès à l’information, rapports publiés
- Donnés ouvertes – bases de données et rapports statistiques
Les membres comprendraient des représentants de toutes les divisions
- Création des répertoires sur les fonds de renseignements et de données – priorités établies par la division chargée de la direction
- Faire une analyse environnementale des activités liées aux programmes de la Commission canadienne des grains pour trouver l’information et les donnéesgénérées, reçues et conservées
- Aider les propriétaires à développer des métadonnées pour accompagner tous les fonds – cette activité pourrait s’étaler sur plus d’une année
- Planification opérationnelle
- Établir la structure de gouvernance.
- Déterminer et communiquer les rôles et les responsabilités, les besoins en ressources, les échéanciers et les calendriers, les approbations et les dépendances. Documenter le flux simplifié des processus, créer un modèle pour l’uniformisation et la consolidation des métadonnées Résultat : publication du plan.
- Établir la structure de gouvernance.
Année 2 :
- Examen interne des fonds afin d’en évaluer la classification, la sécurité et la sensibilité
- Définir les liens entre les activités des programmes et les fonds.
- Établir la priorité des points à diffuser.
- Déterminer le contenu (au niveau le plus granulaire) à diffuser, y compris les formats et présentations.
- Planification opérationnelle
- Examiner la structure de gouvernance.
- Évaluer l’efficacité du plan mis en œuvre Trouver des occasions de tirer parti des activités en planifiant l’inclusion des données à la source de façon à être ouvertes par défaut Examiner la composition du groupe de travail sur le gouvernement ouvert et apporter les modifications, au besoin.
- Contrôler et surveiller les activités.
- Déterminer les facteurs de réussite et des exigences en matière de reddition de comptes.
- Faire en sorte que notre plan reste aligné sur les développements au niveau des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Établir les liens pertinents, par exemple avec Research in Motion (RIM), les Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), les Rapports ministériels sur le rendement (RMR).
- Établir des cycles pour mettre à jour le contenu sur les exigences en matière de reddition de comptes sur le portail du Gouvernement ouvert et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Examiner la structure de gouvernance.
Année 3 : Opérationnalisation de notre Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
- Établir le cycle de fréquence de diffusion pour chacune des exigences visant les fonds et la mise en œuvre.
- S’engager auprès des intervenants et du public – communiquer les réalisations de la Commission canadienne des grains relativement au gouvernement ouvert.
- Surveiller les commentaires des utilisateurs.
- Solliciter les créateurs et fournisseurs de données et les médias sociaux pour avoir les commentaires des utilisateurs.
- Mobiliser les utilisateurs en vue d’optimiser la diffusion de contenu et de faciliter la consommation.
Année 4 : Expansion et optimisation des activités de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait au gouvernement ouvert
- Continuer à étendre la diffusion des fonds
- Continuer à optimiser la diffusion du contenu :
- en établissant des contacts avec les ministères gouvernementaux tels que : Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada et Statistique Canada;
- en élaborant une stratégie de collaboration axée sur l’optimisation pour le gouvernement ouvert du Canada.
- Associer les renseignements et les ensembles de données pour accroître l’uniformité des renseignements et des sources.
Année 5 : Mise sur pied des activités essentielles pour fournir en permanence des livrables au gouvernement ouvert
- Montrer que nous avons relevé des ressources documentaires de valeur opérationnelle tel qu’il est stipulé en 6.1.1 pour la tenue des dossiers.
- Dresser un inventaire des référentiels avec les documents correspondants.
- Appliquer d’une façon uniforme la classification de l’information et des données, tel qu’il est stipulé en 6.1.3 pour la tenue des dossiers.
- Établir une marche à suivre pour tenir à jour l’inventaire de tous les fonds de renseignements et de données.
- Être en mesure de coordonner les changements apportés aux activités du gouvernement ouvert à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.